Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Morbihan

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

12121 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

Rechercher

Association OGEC collège St-Jean-Baptiste ARRADON

Morbihan • Année : 2020

41 462 €

9/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.

Collèges privés - Loi Falloux

Éducation

Association OGEC collège St-Jean-Baptiste ARRADON

Morbihan • Année : 2020

10 340 €

9/10

Collèges privés - Plan Pluriannuel d'Equipement Informatique (PPEI)

Éducation

COLLEGE DIWAN VANNES

Morbihan • Année : 2020

3 200 €

Collèges privés - Loi Falloux

Éducation

COLLEGE DIWAN VANNES

Morbihan • Année : 2020

4 960 €

9/10

Collèges privés - Plan Pluriannuel d'Equipement Informatique (PPEI)

Éducation

Association ATES

Morbihan • Année : 2020

5 000 €

9/10

Subventions de fonctionnement aux organismes à caractère social - développement social insertion

Subventions de Morbihan

Association OGEC collège St-Jean-Baptiste ARRADON

Association OGEC collège St-Jean-Baptiste ARRADON

COLLEGE DIWAN VANNES

COLLEGE DIWAN VANNES

Association ATES

AMISEP PONTIVY-PLOERMEL-VANNES

ARC SUD BRETAGNE (COMMUNAUTE DE COMMUNES)

SAINT-TUGDUAL (COMMUNE)

SAINT-VINCENT-SUR-OUST (COMMUNE)

SESAM Bretagne

SURZUR (COMMUNE)

VANNES (COMMUNE)

COLLEGE PAUL LANGEVIN HENNEBONT

COLLEGE PAUL LANGEVIN HENNEBONT

COLLEGE PAUL LANGEVIN HENNEBONT

COLLEGE PAUL LANGEVIN HENNEBONT

COLLEGE PIERRE ET MARIE CURIE HENNEBONT

PLUHERLIN (COMMUNE)

QUESTEMBERT (COMMUNE)

RADENAC (COMMUNE)

SAINT-THURIAU (COMMUNE)

SAINT-VINCENT-SUR-OUST (COMMUNE)

SAUZON (COMMUNE)

SÉGLIEN (COMMUNE)

SÉRENT (COMMUNE)

COLLEGE ANITA CONTI - LORIENT

COLLEGE ANITA CONTI - LORIENT

COLLEGE ANITA CONTI - LORIENT

COLLEGE BEAUMANOIR PLOERMEL

COLLEGE E. GUILLEVIC ST JEAN BREVELAY

COLLEGE HENRI WALLON LANESTER

CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTÉ

EQUI TERRE ET CIE

MAISON DU DROIT (LA)

MÉNÉAC (COMMUNE)

UNIVERSITE SOCIALE (ASSOCIATION)

VANNES (CCAS)

GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMÉRATION

HELLÉAN (COMMUNE)

HENNEBONT (COMMUNE)

PLOEMEL (COMMUNE)

ALLAIRE (COMMUNE)

COLPO (COMMUNE)

COLPO (COMMUNE)

COLPO (COMMUNE)

DAMGAN (COMMUNE)

LA GRÉE SAINT-LAURENT (COMMUNE)

LANVÉNÉGEN (COMMUNE)

LES FOUGERETS (COMMUNE)

TAUPONT (COMMUNE)