Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Morbihan

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

12121 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

Rechercher

COLLÈGE ST LOUIS LORIENT (OGEC)

Morbihan • Année : 2022

7 121 €

8/10

Aide départementale à la restauration et à l'internat - Collèges privés

Éducation

SAINT-PERREUX (COMMUNE)

Morbihan • Année : 2023

75 684 €

8/10

Structures d'accueil petite enfance

Subventions de Morbihan

COLLÈGE ST LOUIS LORIENT (OGEC)

SAINT-PERREUX (COMMUNE)

COLLEGE NOTRE DAME LA BLANCHE

COLLÈGE NOTRE DAME LE MENIMUR VANNES (OGEC)

COLLÈGE NOTRE DAME ST AVÉ

COLLEGE SACRE COEUR PLOERMEL (OGEC)

COLLÈGE SACRE COEUR VANNES (OGEC)

COLLEGE SAINTE BARBE LE FAOUËT (OGEC)

ERDEVEN (COMMUNE)

LANESTER HANDBALL

MISSIRIAC (COMMUNE)

MISSIRIAC (COMMUNE)

MONTERBLANC (COMMUNE)

PLUVIGNER (COMMUNE)

TEAM ESPOIR CREPE DE BROCELIANDE

TEAM ESPOIR CREPE DE BROCELIANDE

Tennis Club ALREEN

GUIDEL (COMMUNE)

KERGRIST (COMMUNE)

LA MOUETTE SINAGOTE

Relais jeunes 56

RESIDENCE DU MIDI PLOURAY (EHPAD)

ARRADON (COMMUNE)

CLÉGUER (COMMUNE)

LORIENT GRAND LARGE

NOYAL-PONTIVY (COMMUNE)

RUFFIAC (COMMUNE)

CIAS DE QUESTEMBERT

CIDFF(CENTRE D'INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES)

COLLEGE TREFAVEN LORIENT

COLLEGE YVES COPPENS MALESTROIT

COLLEGE YVES LE BEC ROHAN

FAIRE FACE ENSEMBLE

PLESCOP (COMMUNE)

AMISEP PONTIVY-PLOERMEL-VANNES

AMISEP PONTIVY-PLOERMEL-VANNES

ANIMATION RURALE EN PAYS DE VILAINE (FEDERATION D')

APAMAS - ASS DES PARENTS ET AMIS DE LA MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE DE GRAND CHAMP

BELZ (COMMUNE)

BELZ (COMMUNE)

BOHAL (COMMUNE)

ADAMFAM (ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES ASSISTANTES MATERNELLES ET FAMILLES D'ACCUEIL)

ADAPEI DU MORBIHAN

Adoptions et Familles

CHAMBRE D'AGRICULTURE DE BRETAGNE

ENFANCE ET FAMILLE D'ADOPTION (ASSOCIATION)

ENSEMBLE NOUS AUSSI

ESAT LE BOIS JUMEL - CARENTOIR

CONTRAT DE VILLE LORIENT (ASSOC)-LA BOUTIQUE DU DROIT DE LORIENT

LA BELLE PORTE