Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Morbihan

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

12121 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

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ROAD RUNNER HANDISPORT SINAGOT

Morbihan • Année : 2022

2 000 €

8/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.

Manifestations sportives

Sport

ROLLER ET SKATEBOARD DU MORBIHAN (COMITE DEPARTEMENTAL)

Morbihan • Année : 2022

8 000 €

8/10

Comités sportifs départementaux

Sport

Raid autour du golfe du Morbihan

Morbihan • Année : 2022

37 000 €

Manifestations sportives

Sport

TEAM ESPOIR CREPE DE BROCELIANDE

Morbihan • Année : 2022

30 000 €

Associations sportives

Sport

TENNIS (COMITE DEPARTEMENTAL)

Morbihan • Année : 2022

11 500 €

8/10

Comités sportifs départementaux

Sport

TENNIS DE TABLE (COMITE DEPARTEMENTAL)

Morbihan • Année : 2022

11 000 €

8/10

Comités sportifs départementaux

Sport

BIGNAN (COMMUNE)

Morbihan • Année : 2022

61 446 €

8/10

Programme de Solidarité Territoriale (PST)

Subventions de Morbihan

ROAD RUNNER HANDISPORT SINAGOT

ROLLER ET SKATEBOARD DU MORBIHAN (COMITE DEPARTEMENTAL)

Raid autour du golfe du Morbihan

TEAM ESPOIR CREPE DE BROCELIANDE

TENNIS (COMITE DEPARTEMENTAL)

TENNIS DE TABLE (COMITE DEPARTEMENTAL)

BIGNAN (COMMUNE)

BLAVET BELLEVUE OCEAN COMMUNAUTE

BRÉHAN (COMMUNE)

BUBRY (COMMUNE)

MALANSAC (COMMUNE)

MISSIRIAC (COMMUNE)

NEULLIAC (COMMUNE)

SESAM Bretagne

SOS FAMILLES EMMAUS

ARZAL (COMMUNE)

ARZAL (COMMUNE)

ASSOCIATION SPORTIVE ET NAUTIQUE DE QUIBERON

ATHLE PAYS DE VANNES

BANGOR (COMMUNE)

BANGOR (COMMUNE)

JUMP'IN BREIZH

MAISON DU DROIT (LA)

MERLEVENEZ (COMMUNE)

PLANNING FAMILIAL 56

UNAFAM DU MORBIHAN

VANNES (CCAS)

ARRADON (COMMUNE)

LANESTER (COMMUNE)

LANESTER (COMMUNE)

LE FAOUËT (COMMUNE)

PLOEMEL (COMMUNE)

PLOEREN (COMMUNE)

THEIX-NOYALO (COMMUNE)

COLLEGE BEG ER VIL QUIBERON

COLLEGE BEG ER VIL QUIBERON

COLLEGE BRIZEUX LORIENT

COLLEGE BRIZEUX LORIENT

COLLEGE BRIZEUX LORIENT

COLLEGE BRIZEUX LORIENT

COLLÈGE BROCÉLIANDE COËTQUIDAN (CITE MIXTE GUER)

COLLÈGE BROCÉLIANDE COËTQUIDAN (CITE MIXTE GUER)

Association OGEC collège St-Jean-Baptiste ARRADON

Association OGEC collège St-Jean-Baptiste ARRADON

CONSEIL DEPARTEMENTAL D'ILLE & VILAINE

EHPAD public "La Maison des Ajoncs d'Or"

MAURON (COMMUNE)

MAURON (COMMUNE)

MAURON (COMMUNE)

MAURON (COMMUNE)