Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Morbihan

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

12121 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

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AMISEP PONTIVY-PLOERMEL-VANNES

Morbihan • Année : 2023

510 558 €

0/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.

Subventions FSE

Subventions de Morbihan

AMISEP PONTIVY-PLOERMEL-VANNES

ANIMATION ET DE GESTION DU CENTRE SOCIAL DU BOIS DU CHATEAU (ASSOCIATION D')

BRETAGNE SUD HABITAT

CHOEUR DIASPAS'HOM

LORIENT HABITAT

LORIENT HABITAT

BLAVET BELLEVUE OCEAN (C.COM.)

BLAVET BELLEVUE OCEAN (C.COM.)

CAP ATLANTIQUE

CARREFOUR DES ENTREPRENEURS - BGE 56 (ASSOCIATION)

CARREFOUR DES ENTREPRENEURS - BGE 56 (ASSOCIATION)

CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTÉ

Solidarité Paysans de Bretagne

TENNIS CLUB ALREEN

Tiers anonymisé

TOUR DE BRETAGNE CYCLISTE - tour de Bretagne cycliste 2020

ADALEA

ADEPAPE MORBIHAN (ASSOC DEPART. ENTRAIDE DES PUPILLES

ADEPAPE MORBIHAN (ASSOC DEPART. ENTRAIDE DES PUPILLES

AFPA

AGORA SERVICES (ASSOCIATION)

AMIS DU GROS CHENE (ASSOCIATION)

AMISEP PONTIVY-PLOERMEL-VANNES

AMISEP PONTIVY-PLOERMEL-VANNES

AMISEP PONTIVY-PLOERMEL-VANNES

EGEE MORBIHAN

ENVOL 56

FILERI FILERA (ASSOCIATION)

GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMÉRATION

MORBIHAN ORGANISATIONS CYCLISTES 56

NEO MOBILITE

PARTENAIRES SOLIDAIRES COB FORMATION

PARTENAIRES SOLIDAIRES COB FORMATION

PARTENAIRES SOLIDAIRES COB FORMATION

PLOUAY (COMMUNE)

PONTIVY COMMUNAUTE (C.COM.)

QUESTEMBERT (COMMUNE)

QUISTINIC (COMMUNE)

REBOM

REDON AGGLOMERATION

Réseau international des éco-explorateurs de la mer

ROI MORVAN COMMUNAUTE

RONDE DU PORHOET (COMITE D'ORGANISATION)

SAINT-GRAVÉ (COMMUNE)

SÉNÉ (COMMUNE)

SÉRENT (COMMUNE)

SOLIHA Morbihan

SONERION BRO GWENED

UNIVERSITE DE BRETAGNE SUD (UBS)

VANNES EARLY MUSIC INSTITUTE - VANNES