Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Morbihan

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

5804 subventions trouvées

Score : 1 - 3

1 (Douteux)10 (Légitime)

Rechercher

EQUI PONDI (ASSOCIATION)

Morbihan • Année : 2022

10 000 €

1/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.

Manifestations sportives

Sport

ESKEMM (COMPAGNIE)

Morbihan • Année : 2022

7 000 €

Diffusion culturelle

Subventions de Morbihan

EQUI PONDI (ASSOCIATION)

ESKEMM (COMPAGNIE)

ESPOIR ST JACUT LES PINS

GARDE DU VOEU HENNEBONT TENNIS DE TABLE (G.V.H.T.T.)

GESTION TOURNOI INTERNATIONAL DE GUERLEDAN PAYS CENTRE BRETAGNE

ILE D'ARZ (COMMUNE)

INGUINIEL (COMMUNE)

INZINZAC-LOCHRIST (COMMUNE)

HENNEBONT (COMMUNE)

LES AMIS DE SAINT-LERY

LES ASSEMBLLEES GALEZES SAINT CARADEC

LES ATELIERS MUSICAUX DE GUIDEL

LES BAS BLEUS

LES BASSES REUNIES

LES GALETTES DU MONDE

LES MEDIEVALES D'HENNEBONT

LES MILLES MUSICAUX (ASSOCIATION)

LES MUSICALES DE QUIBERON

LES MUSICALES DE QUIBERON

LOCH COUNTRY DANCE (ASSOCIATION)

LOISIRS ET CULTURE

LORIENT (COMMUNE)

LORIENT AGGLOMERATION

LORIENT ATHLETISME CLUB (LAC)

MORBIHAN HABITAT

MORBIHAN HABITAT

MORBIHAN HABITAT

MORBIHAN HABITAT

NOYAL-PONTIVY (COMMUNE)

OFFICE NATIONAL DES FORETS

Pontivy Triathlon

PONT-SCORFF (COMMUNE)

PORT-LOUIS (COMMUNE)

POULBERT COMPETITIONS EQUESTRES

PROFESSION SPORT 56

QUESTEMBERT (COMMUNE)

QUESTEMBERT (COMMUNE)

QUESTEMBERT COMMUNAUTE

QUEVEN - ANCIENS SONNEURS DE LANN-BIHOUE

QUEVEN (COMMUNE)

PLUMELEC (COMMUNE)

REDON AGGLOMERATION

REDON AGGLOMERATION

RUGBY LANESTER LOCUNEL

SELLIT 150 / LES AMIS DU LIEU (ASSOCIATION)

SÉNÉ (COMMUNE)

SILFIAC (COMMUNE)

SO (ASSOCIATION)

SOCIETE DES REGATES SAINT PIERRE QUIBERON

SOCIETE HIPPIQUE DE LANESTER