Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Morbihan

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

5804 subventions trouvées

Score : 1 - 3

1 (Douteux)10 (Légitime)

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AMICALE DES RETRAITES - CLEGUER

Morbihan • Année : 2022

156 €

1/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.

Clubs de retraités

Loisirs

AMIS DES ARTS ET DE LA CULTURE (ASSOCIATION LES)

Morbihan • Année : 2022

400 €

1/10

Soutien à l'animation et à la vie locale

Culture

AMIS DU GROS CHENE (ASSOCIATION)

Morbihan • Année : 2022

20 000 €

Actions appel à projet

Subventions de Morbihan

AMICALE DES RETRAITES - CLEGUER

AMIS DES ARTS ET DE LA CULTURE (ASSOCIATION LES)

AMIS DU GROS CHENE (ASSOCIATION)

AMISEP PONTIVY-PLOERMEL-VANNES

AMISEP PONTIVY-PLOERMEL-VANNES

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SA ARMORIQUE HABITAT

SA ARMORIQUE HABITAT

SAINT-AVÉ (COMMUNE)

BELLE-ILE-EN-MER (C.COM.)

BLAVET BELLEVUE OCEAN COMMUNAUTE

BLAVET BELLEVUE OCEAN COMMUNAUTE

CERCLE AMICAL DE SAINT GILDAS

DOUAR NEVEZ

EGEE MORBIHAN

Ehop (Covoiturage+)

EN FAMILLE CONTRE LE CANCER - PLOEMEUR

ENVOL 56

ESPACIL HABITAT (société)

ESPACIL HABITAT (société)

ESPACIL HABITAT (société)

CLUB JACUTAIS DE L'AMITIE

CLUB L'AMITIE PLOEREN

CLUB LES JARDINS DU PARGO

COMITE DES FESTIVITES DE JOSSELIN

COMITE DES PRESIDENTS DE CLUBS DES SENIORS DU PAYS DE JOSSELIN

NATURE ET TRADITIONS DU PAYS D'AURAY (ASSOCIATION)

NEO EMPLOIS

NEO MOBILITE

OPTIM ISM

OPTIM ISM

OPTIM ISM

PARTENAIRES SOLIDAIRES COB FORMATION

SAINT-NOLFF (COMMUNE)

SAINT-TUGDUAL (COMMUNE)

SAMPS

SAUVEGARDE 56

SAUVEGARDE 56

SAUVEGARDE 56

SCI DELETAM - Mme DAVID

SÉNÉ (COMMUNE)

STUDIO BIEN ETRE

UNIVERSITE DU TEMPS LIBRE DE LA VALLEE DE L'OUST

Université du temps libre du pays de Vilaine

UNIVERSITE DU TEMPS LIBRE LE FAOUET

UNIVERSITE DU TEMPS LIBRE LOCMARIA BELLE ILE EN MER

UNIVERSITE DU TEMPS LIBRE PAYS DE JOSSELIN

Université du temps libre Ploërmel Communauté

Association G2L - Guiscriff

ASSOCIATION LA PART BELLE