Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Morbihan

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

5804 subventions trouvées

Score : 1 - 3

1 (Douteux)10 (Légitime)

Rechercher

AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE (C.COM.)

Morbihan • Année : 2021

55 516 €

1/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.

Subventions FSE

Économie

AUTO CROSS MAURONNAIS

Morbihan • Année : 2021

7 000 €

Manifestations sportives

Sport

CAMORS (COMMUNE)

Morbihan • Année : 2021

1 847 €

1/10

Mise en accessibilité des bâtiments et des lieux publics

Subventions de Morbihan

AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE (C.COM.)

AUTO CROSS MAURONNAIS

CAMORS (COMMUNE)

CAP ATLANTIQUE

CENTRE HOSPITALIER DU CENTRE BRETAGNE

BEL AUTOMNE SURZUR

BELLE-ILE-EN-MER (C.COM.)

BLAVET BELLEVUE OCEAN COMMUNAUTE

CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTÉ

CLUB AMITIE ARRADON

CLUB ATHLETIQUE LORIENTAIS

CLUB DE L'AMITIE

CLUB DE L'AMITIE DE LANESTER

CLUB DE L'AMITIE SAINT ABRAHAM

CLUB DES LOISIRS POPULAIRES

CLUB DES RETRAITES PONTIVY

CLUB DU VAL AUX FEES

CLUB LES JARDINS DU PARGO

CLUB NAUTIQUE DE BAUD

CLUB NAUTIQUE PLOERMEL BROCELIANDE

DOUAR NEVEZ

DE L'OUST À BROCÉLIANDE COMMUNAUTÉ

ENVOL 56

ESPACIL HABITAT (société)

GARDE DU VOEU HENNEBONT TENNIS DE TABLE (G.V.H.T.T.)

GUELTAS (COMMUNE)

GUIDEL (CCAS)

HENNEBONT (CCAS)

KERVIGNAC (COMMUNE)

KERVIGNAC (COMMUNE)

LA CLE DE PHARE

LA PETANQUE PONTIVYENNE

LA TRINITE-SUR-MER (COMMUNE)

LA VRAIE-CROIX (COMMUNE)

GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMÉRATION

GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMÉRATION

GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMÉRATION

GROIX (COMMUNE)

LORIENT (COMMUNE)

LORIENT (COMMUNE)

LIGNOL (COMMUNE)

LOCMINE FORMATION

OPTIM ISM

OPTIM ISM

PLUHERLIN (COMMUNE)

PÉNESTIN (COMMUNE)

PONTIVY COMMUNAUTE (C.COM.)

MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE

LORIENT AGGLOMERATION

SAINT-AVÉ (COMMUNE)