Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Morbihan

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

5804 subventions trouvées

Score : 1 - 3

1 (Douteux)10 (Légitime)

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BRANDÉRION (COMMUNE)

Morbihan • Année : 2023

2 196 €

3/10

Subvention aux accueils de loisirs sans hébergement

Loisirs

LORIENT AGGLOMERATION

Morbihan • Année : 2023

100 000 €

3/10

Associations tourisme - Fonctionnement

Autre

BRECH (COMMUNE)

Morbihan • Année : 2023

7 766 €

3/10

Subvention aux accueils de loisirs sans hébergement

Subventions de Morbihan

BRANDÉRION (COMMUNE)

LORIENT AGGLOMERATION

BRECH (COMMUNE)

BRÉHAN (COMMUNE)

BUBRY (COMMUNE)

CALAN (COMMUNE)

CAMORS (COMMUNE)

CARNAC (COMMUNE)

CAUDAN (COMMUNE)

CENTRE SOCIAL TI MOZAÏK

SAINT-PIERRE-QUIBERON (COMMUNE)

SAINT-PIERRE-QUIBERON (COMMUNE)

SAINT-SERVANT-SUR-OUST (COMMUNE)

SCI DU DOMAINE DE LA GRAN'VILLE

SDC 11 rue des Vierges

SÉRENT (COMMUNE)

COLLÈGE GOH LANNO PLUVIGNER

COLLEGE HENRI WALLON LANESTER

COLLEGE HENRI WALLON LANESTER

COLLÈGE JEAN MOULIN LOCMINÉ

COLLEGE JULES SIMON DE VANNES

COLLEGE KERFONTAINE PLUNERET

COLLÈGE LA RIVIÈRE ÉTEL

COLLÈGE LE VERGER AURAY

ANIMATION NOUVELLE VILLE Centre Social Escale Brizeux

ANIMATION RURALE EN PAYS DE VILAINE (FEDERATION D')

ANIMATION SOCIALE ET CULTURELLE DE KERYADO (ASSOCIATION D')

ARC SUD BRETAGNE (COMMUNAUTE DE COMMUNES)

ARRADON (COMMUNE)

ARTS PAISIBLES (LES)

ASSOCIATION EVEIL CENTRE SOCIAL INTERCOMMUNAL

Fédération du Morbihan de la pêche et de la protection du milieu aquatique

GRAND-CHAMP (COMMUNE)

GROIX (COMMUNE)

GUÉNIN (COMMUNE)

GUIDEL (COMMUNE)

HENNEBONT (COMMUNE)

HENNEBONT (COMMUNE)

ÎLE-AUX-MOINES (COMMUNE)

INGUINIEL (COMMUNE)

INGUINIEL (COMMUNE)

INGUINIEL (COMMUNE)

INZINZAC-LOCHRIST (COMMUNE)

KERVIGNAC (COMMUNE)

LANDAUL (COMMUNE)

DE L'OUST À BROCÉLIANDE COMMUNAUTÉ

PÉAULE (COMMUNE)

PEP 56

PLESCOP (COMMUNE)

PLOEMEL (COMMUNE)