Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Morbihan

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

5804 subventions trouvées

Score : 1 - 3

1 (Douteux)10 (Légitime)

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LA VRAIE-CROIX (COMMUNE)

Morbihan • Année : 2022

3 227 €

0/10

Subvention de fonctionnement pour étude, valorisation ou partenariat

Subventions de Morbihan

LA VRAIE-CROIX (COMMUNE)

CAP ATLANTIQUE

CAP ATLANTIQUE

ESCALES PHOTOS, FESTIVAL DU MOR BRAZ

GUELTAS (COMMUNE)

PLUHERLIN (COMMUNE)

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE BRETAGNE

FEDERATION FESTIVAL CARNAVAL FETE BRETAGNE - DAMGAN

LES LANDES (ASSOCIATION)

BELLE-ILE-EN-MER (C.COM.)

BLAVET BELLEVUE OCEAN COMMUNAUTE

BOUIX Thomas

CHAMBRE D'AGRICULTURE DU MORBIHAN

CLÉGUER (COMMUNE)

JOSSELIN (COMMUNE)

KERVIGNAC (COMMUNE)

LA GACILLY (COMMUNE NOUVELLE)

PEILLAC (COMMUNE)

SURZUR (COMMUNE)

CPIE DE BELLE ILE EN MER

GRANDCHAMP (CCAS)

LARMOR-BADEN (COMMUNE)

MUZILLAC (COMMUNE)

UNIVERSITE DE BRETAGNE SUD (UBS)

UNIVERSITE DE BRETAGNE SUD (UBS)

UNIVERSITE DU TEMPS LIBRE DU PAYS DE LOCMINE (U.T.L)

SILFIAC (COMMUNE)

NATURE ET TRADITIONS DU PAYS D'AURAY (ASSOCIATION)

SAINT-ARMEL (COMMUNE)

SAINT-GILDAS-DE-RHUYS (COMMUNE)

SAINT-JACUT-LES-PINS (COMMUNE)

DE KERULVE (SCEA)

DROM ASSOCIATION

ACTED - AGANCE D'AIDE A LA COOPERATION TECHNIQUE ET AU DEVELOPPEMENT

Association Quality Street dance

AURAY (COMMUNE)

AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE (C.COM.)

ARRADON (COMMUNE)

ARZAL (COMMUNE)

ARZAL (COMMUNE)

CLÉGUÉREC (COMMUNE)

LORIENT AGGLOMERATION

PLUMELEC (COMMUNE)

PLUMÉLIAU-BIEUZY (COMMUNE NOUVELLE)

PONT-SCORFF (COMMUNE)

SAINT-AIGNAN (COMMUNE)

COMITE DEPARTEMENTAL DU CYCLISME DU MORBIHAN

CONFRERIE DES GOUSTIERS DE L'ANDOUILLE - GUEMENE/SCORFF

GROUPEMENT TECHNIQUE VETERINAIRE DE BRETAGNE

HELLEAN FESTIF - HELLEAN