Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Morbihan

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

5804 subventions trouvées

Score : 1 - 3

1 (Douteux)10 (Légitime)

Rechercher

AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE (C.COM.)

Morbihan • Année : 2022

44 973 €

3/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.

Mobilités douces

Environnement

BADEN (COMMUNE)

Morbihan • Année : 2022

4 537 €

3/10

Subvention aux accueils de loisirs sans hébergement

Subventions de Morbihan

AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE (C.COM.)

BADEN (COMMUNE)

BEIGNON (COMMUNE)

BELZ (COMMUNE)

BIGNAN (COMMUNE)

CAUDAN (COMMUNE)

CLÉGUER (COMMUNE)

CLÉGUÉREC (COMMUNE)

CARNAC (COMMUNE)

CAUDAN (COMMUNE)

COLLEGE HENRI WALLON LANESTER

COLLEGE HENRI WALLON LANESTER

COLLÈGE JEAN MOULIN LOCMINÉ

COLLEGE JULES SIMON DE VANNES

COLLEGE KERFONTAINE PLUNERET

COLLÈGE LA RIVIÈRE ÉTEL

COLLÈGE LE VERGER AURAY

COLLEGE MARCEL PAGNOL PLOUAY

COLPO (COMMUNE)

CONFRERIE DES GOUSTIERS DE L'ANDOUILLE - GUEMENE/SCORFF

ELVEN (COMMUNE)

ELVEN (COMMUNE)

ERDEVEN (COMMUNE)

ÉTEL (COMMUNE)

EVEIL (ASSOCIATION)

EVELLYS (COMMUNE)

FAMILLES RURALES CLEGUEREC

FAMILLES RURALES DE ROHAN

FAMILLES RURALES DE TAUPONT

FAMILLES RURALES LE ROC ST ANDRE (ASS)

FAMILLES RURALES PLOUAY

FOYER LAIQUE KERYADO

FTE DE L'HUMANITE BRETAGNE

INGUINIEL (COMMUNE)

GRAND-CHAMP (COMMUNE)

GROIX (COMMUNE)

GUÉNIN (COMMUNE)

KERVIGNAC (COMMUNE)

KERVIGNAC (COMMUNE)

KERVIGNAC (COMMUNE)

KERVIGNAC (COMMUNE)

La CLAIRIERE BEAUPRE

LA ROCHE-BERNARD (COMMUNE)

LANDÉVANT (COMMUNE)

LANESTER (COMMUNE)

LANGOELAN (COMMUNE)

LANGUIDIC (COMMUNE)

LANVAUDAN (COMMUNE)

LARMOR-PLAGE (COMMUNE)

LE BONO (COMMUNE)