Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Morbihan

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

5804 subventions trouvées

Score : 1 - 3

1 (Douteux)10 (Légitime)

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SÉRENT (COMMUNE)

Morbihan • Année : 2020

62 500 €

1/10

Programme de Solidarité Territoriale (PST)

Solidarité

Tiers anonymisé

Morbihan • Année : 2020

4 974 €

1/10

Subventions de fonctionnement aux organisations syndicales

Subventions de Morbihan

SÉRENT (COMMUNE)

Tiers anonymisé

Tiers anonymisé

TOURNOI INTERNATIONAL U13 GUERLEDAN pays du Centre Bretagne Pays de Pontivy Pays de Loudéac

SOLIDAIRES 56 - UNION SYNDICALE

CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE

EQUITATION DU MORBIHAN (COMITE DEPARTEMENTAL)

GUISCRIFF (COMMUNE)

ILE D'ARZ (COMMUNE)

FEDERATION CAFES LIBRAIRIES DE BRETAGNE

GUERN (COMMUNE)

RESIDENCE DES CHENES

COLLEGE DIWAN VANNES

ADO HLM (ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES ORGANISMES HLM DU MORBIHAN)

COS CONSEIL DEPARTEMENTAL DU MORBIHAN

CRUGUEL (COMMUNE)

ÎLE-AUX-MOINES (COMMUNE)

LA TRINITE-SUR-MER (COMMUNE)

BELLE-ILE-EN-MER (C.COM.)

BOHAL (COMMUNE)

CAP ATLANTIQUE

LARMOR-BADEN (COMMUNE)

LE FAOUËT (COMMUNE)

QUESTEMBERT (SIAEP)

ADEPAPE MORBIHAN (ASSOC DEPART. ENTRAIDE DES PUPILLES

BELLE-ILE-EN-MER (C.COM.)

CENTRE HOSPITALIER BRETAGNE ATLANTIQUE (Vannes-Auray)

CHAMBRE D'AGRICULTURE DU MORBIHAN

CHORALE MOSAIQUE DE MUZILLAC

CLARPA 56

BRECH (COMMUNE)

CLUB DES JONQUILLES

CLUB DES RETRAITES VAL D'OYON

CLUB DU 3EME AGE SAINT BARTHELEMY

CLUB FLEURS DES MARAIS LE TOUR DU PARC

CLUB JACUTAIS DE L'AMITIE

CLUB L'AMITIE PLOEREN

Club Vannetais de Tarot

CPIE FORET DE BROCELIANDE

CRACH (COMMUNE)

EGEE MORBIHAN

ERDEVEN (COMMUNE)

EVRY - CLUB OMNISPORTS COURCOURONNES

FDSEA

FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DU MORBIHAN

FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DU MORBIHAN

GFR Madette d'Aubigny

Groupement foncier de l'Heptapode

GROUPEMENT FORESTIER DE L'INAM

GROUPEMENT FORESTIER DU LYS