Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Morbihan

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

5804 subventions trouvées

Score : 1 - 3

1 (Douteux)10 (Légitime)

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AMISEP PONTIVY-PLOERMEL-VANNES

Morbihan • Année : 2022

20 000 €

3/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.

Subventions plan pauvreté

Solidarité

ANCIENS CONSEILLERS GENERAUX ET MAIRES DU MORBIHAN (Ass.)

Morbihan • Année : 2022

1 000 €

3/10

Soutien à l'animation et à la vie locale

Citoyenneté

ANIMATION RURALE EN PAYS DE VILAINE (FEDERATION D')

Morbihan • Année : 2022

7 000 €

Subventions plan pauvreté

Solidarité

Association Bretonne des Chantres du Kitesurf

Morbihan • Année : 2022

10 800 €

3/10

Équipements sportifs, socio-éducatifs, sanitaires, sociaux et culturels des associations

Subventions de Morbihan

AMISEP PONTIVY-PLOERMEL-VANNES

ANCIENS CONSEILLERS GENERAUX ET MAIRES DU MORBIHAN (Ass.)

ANIMATION RURALE EN PAYS DE VILAINE (FEDERATION D')

Association Bretonne des Chantres du Kitesurf

Association de protection civile du Morbihan

ASSOCIATION SPORTIVE ET NAUTIQUE DE QUIBERON

ASSOCIATION SPORTIVE ET NAUTIQUE DE QUIBERON

ATHLETIQUE CLUB REGION LOCMINE PONTIVY

GEM L'ESCALE

GEM L'HARMONIE

GROUPEMENT D'ENTRAIDE MUTUELLE LE PAS-SAGE

CRACH (COMMUNE)

FÉREL (COMMUNE)

ILE DE HOUAT - ARCHIPEL HOUAT HOEDIC

LORIENT (COMMUNE)

MAURON (COMMUNE)

CLÉGUÉREC (COMMUNE)

CLÉGUÉREC (COMMUNE)

CONCORET (COMMUNE)

NORFOLK COUNTY COUNCIL

ORGANISATION DE COURSES CYCLISTES MELRANDAISES (ASSOCIATION D')

PORH LOEIZ SKIFF VOILE

PRE-GEM TSA 56

REVEIL LAIQUE PONTIVYEN

RUGBY CLUB DU PAYS D'ELVEN

RUGBY CLUB VANNETAIS

TREFFLÉAN (COMMUNE)

SAINT-MALO-DE-BEIGNON (COMMUNE)

SAINT-MARCEL (COMMUNE)

SARZEAU (COMMUNE)

SÉGLIEN (COMMUNE)

SHOSHIN

STADE PONTIVYEN

TEAM ESPOIR CREPE DE BROCELIANDE

LA PETITE REINE DU LOCH

LANESTER HANDBALL

Les Iles du Ponant

association pour la sauvegarde du Val sans retour et de la forêt de Brocéliande

Association SOLIHA Bretagne

CANOE KAYAK PLUMELIAU

CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX

CHAMBRE D'AGRICULTURE DU MORBIHAN

CYCLO-CROSS DE CRUGUEL

ENSEMBLE A PLOUHINEC

AUTO CROSS MAURONNAIS

COMITE DES FETES DE LE BONO

COMITE MANCHE OCEAN

COULEURS DE BRETAGNE

LE SAINT (COMMUNE)

LOCMARIAQUER (COMMUNE)