Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Morbihan

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

5804 subventions trouvées

Score : 1 - 3

1 (Douteux)10 (Légitime)

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NÉANT-SUR-YVEL (COMMUNE)

Morbihan • Année : 2021

50 000 €

3/10

Voirie, aménagement des centre-bourgs et transition énergétique

Subventions de Morbihan

NÉANT-SUR-YVEL (COMMUNE)

NIVILLAC (COMMUNE)

NOYAL-MUZILLAC (COMMUNE)

PLOEREN (COMMUNE)

PLOËRMEL (COMMUNE NOUVELLE)

PLOUAY (COMMUNE)

PLOUGOUMELEN (COMMUNE)

PLOUGOUMELEN (COMMUNE)

PLOUHARNEL (COMMUNE)

PLOUHINEC (COMMUNE)

PLOURAY (COMMUNE)

PLUHERLIN (COMMUNE)

SAINT-JACUT-LES-PINS (COMMUNE)

SAINT-JEAN-LA-POTERIE (COMMUNE)

SAINT-LAURENT-SUR-OUST (COMMUNE)

SAINT-MALO-DE-BEIGNON (COMMUNE)

SAINT-MALO-DES-TROIS-FONTAINES (COMMUNE)

SAINT-MARCEL (COMMUNE)

SAINT-MARTIN-SUR-OUST (COMMUNE)

SAINT-NICOLAS-DU-TERTRE (COMMUNE)

SAINT-NOLFF (COMMUNE)

SAINT-GÉRAND (COMMUNE)

SAINT-GILDAS-DE-RHUYS (COMMUNE)

SAINT-GONNERY (COMMUNE)

SAINT-GORGON (COMMUNE)

SAINT-GRAVÉ (COMMUNE)

SAINT-GUYOMARD (COMMUNE)

VAL D'OUST (COMMUNE)

ACADEMIE DE MUSIQUE ET D'ARTS SACRES

Association "Paysages de mégalithes de Carnac et du sud Morbihan"

SAINT-PERREUX (COMMUNE)

SAINT-PERREUX (COMMUNE)

SAINT-PERREUX (COMMUNE)

SAINT-PERREUX (COMMUNE)

SAINT-PIERRE-QUIBERON (COMMUNE)

SAINT-SERVANT-SUR-OUST (COMMUNE)

SAINT-THURIAU (COMMUNE)

SAINT-TUGDUAL (COMMUNE)

SAINT-VINCENT-SUR-OUST (COMMUNE)

SITALA LILLIN'BA

TROPHEE CENTRE MORBIHAN LOCMINE

CHAMBRE D'AGRICULTURE DU MORBIHAN

COLLEGE DIWAN VANNES

LA SEMAINE DU GOLFE DU MORBIHAN

AVENIR CYCLISTE LANESTER 56 (ACL 56)

BOUCLES GUEGONNAISES

CARNAC (COMMUNE)

Centre nautique Arradon

CERCLE NAUTIQUE D'ETEL (ASSOCIATION)

CLÉGUÉREC (COMMUNE)