Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Morbihan

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

5804 subventions trouvées

Score : 1 - 3

1 (Douteux)10 (Légitime)

Rechercher

LARMOR-BADEN (COMMUNE)

Morbihan • Année : 2021

9 496 €

3/10

Travaux de défense contre la mer

Autre

NOUVEAUX CHEVALIERS DE BROCELIANDE - PLOERMEL

Morbihan • Année : 2021

20 000 €

3/10

Associations tourisme - Fonctionnement

Culture

PLOEMEUR (COMMUNE)

Morbihan • Année : 2021

3 798 €

3/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.

Restauration du patrimoine

Culture

Morbihan • Année : 2021

25 081 €

3/10

Lutte contre les pollutions diffuses

Subventions de Morbihan

LARMOR-BADEN (COMMUNE)

NOUVEAUX CHEVALIERS DE BROCELIANDE - PLOERMEL

PLOEMEUR (COMMUNE)

PORT-LOUIS (COMMUNE)

RANDONNEE PEDESTRE (COMITE DEPARTEMENTAL)

RETRAITE LOISIRS LORIENT

RETRAITES (ASSOCIATION DES) ST ARMEL

SYNDICAT MIXTE DE LA RIA D'ETEL

TOURISME EQUESTRE DU MORBIHAN (COMITE DEPARTEMENTAL)

TREFFLÉAN (COMMUNE)

CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX

CERCLE AMICAL DE SAINT GILDAS

CLUB DE BONNE ENCONTRE - ROHAN

BLAVET TERRES & EAUX

BLAVET TERRES & EAUX

BLAVET TERRES & EAUX

BLAVET TERRES & EAUX

BLAVET TERRES & EAUX

ADEPAPE MORBIHAN (ASSOC DEPART. ENTRAIDE DES PUPILLES

AGORA SERVICES (ASSOCIATION)

BLAVET TERRES & EAUX

DE L'OUST À BROCÉLIANDE COMMUNAUTÉ

DEFIS

DOUAR NEVEZ

Ehop (Covoiturage+)

ELEVAGE DU CHEVAL BRETON (SYNDICAT D')

ENSEMBLE VOCAL DARIORITUM

LANDÉVANT (COMMUNE)

LANDÉVANT (COMMUNE)

LANESTER (CCAS)

L'ART S'EMPORTE (ASSOCIATION)

LE COURS (COMMUNE)

LOCMINE FORMATION

LOK'EN BULLES - LOCMARIAQUER

FACE Morbihan

ILE D'ARZ (COMMUNE)

KERFOURN (COMMUNE)

LANDÉVANT (COMMUNE)

LORIENT (CCAS)

LORIENT (CCAS)

LORIENT AGGLOMERATION

LORIENT AGGLOMERATION

LORIENT AGGLOMERATION

LORIENT AGGLOMERATION

LORIENT AGGLOMERATION

LORIENT AGGLOMERATION

LORIENT AGGLOMERATION

LORIENT AGGLOMERATION

PLUMERGAT (COMMUNE)

PORTS DE PLAISANCE DE BRETAGNE (Association des)