Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Morbihan

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

5804 subventions trouvées

Score : 1 - 3

1 (Douteux)10 (Légitime)

Rechercher

BELLE-ILE-EN-MER (C.COM.)

Morbihan • Année : 2021

4 485 €

3/10

Fonds d'intervention en matière de préservation et de mise en valeur des espaces naturels - Communes et regroupement de communes

Environnement

FESTIVAL THEATRE EN HERBE - ILE AUX MOINES

Morbihan • Année : 2021

11 000 €

3/10

Soutien à l'animation et à la vie locale

Subventions de Morbihan

BELLE-ILE-EN-MER (C.COM.)

FESTIVAL THEATRE EN HERBE - ILE AUX MOINES

GAVRES (COMMUNE)

AGRICULTEURS BIOLOGIQUES (GROUPEMENT DES)

ARRADON (COMMUNE)

BADEN (CCAS)

BILLIO (COMMUNE)

BRIGNAC (COMMUNE)

CCAS (PONTIVY)

CHAMBRE D'AGRICULTURE DU MORBIHAN

ÉTEL (COMMUNE)

EVELLYS (COMMUNE)

GROIX (COMMUNE)

LANESTER (COMMUNE)

LE FAOUËT (COMMUNE)

LES AMIS DE VANNES

LES AMIS DU SINAGOT VANNES (ASSOCIATION)

LES HERITIERS DE YIP MAN ASSOCIATION CULTURELLE POUR LE DEVELOPPEMENT DU WING CHUN TRADITIONNEL

L'ESTRAN (EPL)

MAPL

GROIX (COMMUNE)

GUÉMENÉ-SUR-SCORFF (COMMUNE)

GUERN (COMMUNE)

HENNEBONT (COMMUNE)

OLYMPIC CYCLISTE LOCMINE

OLYMPIC CYCLISTE LOCMINE

PLOEREN (CCAS)

PLOËRMEL COMMUNAUTÉ

PLOËRMEL COMMUNAUTÉ

PLUNERET (COMMUNE)

PONTIVY (COMMUNE)

RUGBY CLUB VANNETAIS

AERO CLUB PONTIVY CENTRE BRETAGNE

AFIP - FESTIVAL DES ILES DU PONANT - LANESTER (ASSOCIATION)

AGRIS 56 - VANNES

AMICALE DES RETRAITES - CLEGUER

association Club des Menhirs de St Guyomard 5646

ASSOCIATION EQUILIBRE ET BIEN ÊTRE

CENTRE REGIONAL DE LA PROPRIETE FORESTIERE

CETEF

BERNÉ (COMMUNE)

BERRIC (COMMUNE)

BILLIO (COMMUNE)

BLAVET BELLEVUE OCEAN COMMUNAUTE

BRÉHAN (COMMUNE)

BRÉHAN (COMMUNE)

CAMOËL (COMMUNE)

CAMPÉNÉAC (COMMUNE)

COMITE VANNETAIS DES RETRAITES VANNES

LOCO'ART