Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Morbihan

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

5804 subventions trouvées

Score : 1 - 3

1 (Douteux)10 (Légitime)

Rechercher

MORÉAC (COMMUNE)

Morbihan • Année : 2020

2 083 €

3/10

Subvention aux accueils de loisirs sans hébergement

Loisirs

LOCMALO (COMMUNE)

Morbihan • Année : 2020

66 685 €

3/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.

Restauration du patrimoine

Culture

LOCMIQUÉLIC (COMMUNE)

Morbihan • Année : 2020

2 716 €

3/10

Subvention aux accueils de loisirs sans hébergement

Subventions de Morbihan

MORÉAC (COMMUNE)

LOCMALO (COMMUNE)

LOCMIQUÉLIC (COMMUNE)

LOCOAL-MENDON (COMMUNE)

LOCQUELTAS (COMMUNE)

LORIENT (COMMUNE)

LORIENT AGGLOMERATION

LORIENT AGGLOMERATION

QUISTINIC (COMMUNE)

REBOM

RÉGUINY (COMMUNE)

RIANTEC (COMMUNE)

RIEUX (COMMUNE)

RIEUX (COMMUNE)

ROI MORVAN COMMUNAUTE

SAINT-AVÉ (COMMUNE)

SAINT-BARTHÉLÉMY (COMMUNE)

PONTIVY (COMMUNE)

PONTIVY (COMMUNE)

PONT-SCORFF (COMMUNE)

PORT-LOUIS (COMMUNE)

PREVENTION ROUTIERE

QUESTEMBERT COMMUNAUTE

QUEVEN (COMMUNE)

QUEVEN (COMMUNE)

QUEVEN (COMMUNE)

QUIBERON (CCAS)

PLOEMEUR (COMMUNE)

PLOEMEUR (COMMUNE)

PLOEREN (COMMUNE)

PLOEREN (COMMUNE)

PLOËRMEL COMMUNAUTÉ (NOUVELLE INTERCOMMUNALITÉ)

PLOUAY (COMMUNE)

PLOUGOUMELEN (COMMUNE)

PLOUHINEC (COMMUNE)

SAINT-BRIEUC-DE-MAURON (COMMUNE)

TEAM SPORT NATURE - CARNAC

TENNIS CLUB DU PAYS DE PLOUAY

SÉRENT (COMMUNE)

SYNDICAT MIXTE DU GRAND SITE GAVRES-QUIBERON

CEP LORIENT BASKET-BALL

TREFFLÉAN (COMMUNE)

UFCV BRETAGNE

UNSA - UNION NATIONALE DES SYNDICATS AUTONOMES 56

VANNES (COMMUNE)

ASSOCIATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS ET AMIES DE LA RESISTANCE - COMITE LOCAL DU PAYS D'AURAY

AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE (C.COM.)

BEIGNON (COMMUNE)

BELLE-ILE-EN-MER (C.COM.)

BELZ (COMMUNE)