Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Morbihan

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

5804 subventions trouvées

Score : 1 - 3

1 (Douteux)10 (Légitime)

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VAISSEAU DUC DURAS BONHOMME RICHARD

Morbihan • Année : 2020

25 000 €

3/10

Fonds d'intervention départemental (Investissement)

Autre

ADEPAPE MORBIHAN (ASSOC DEPART. ENTRAIDE DES PUPILLES

Morbihan • Année : 2020

20 250 €

3/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.

Actions hors appel à projet

Solidarité

ADEPAPE MORBIHAN (ASSOC DEPART. ENTRAIDE DES PUPILLES

Morbihan • Année : 2020

31 544 €

Subventions FSE

Solidarité

ADEPAPE MORBIHAN (ASSOC DEPART. ENTRAIDE DES PUPILLES

Morbihan • Année : 2020

32 248 €

Subventions FSE

Solidarité

AGRIS 56 - VANNES

Morbihan • Année : 2020

5 000 €

3/10

Associations tourisme - Fonctionnement

Autre

AMISEP PONTIVY-PLOERMEL-VANNES

Morbihan • Année : 2020

236 265 €

Subventions FSE

Solidarité

AURAY (COMMUNE)

Morbihan • Année : 2020

9 300 €

3/10

Subvention aux accueils de loisirs sans hébergement

Subventions de Morbihan

VAISSEAU DUC DURAS BONHOMME RICHARD

ADEPAPE MORBIHAN (ASSOC DEPART. ENTRAIDE DES PUPILLES

ADEPAPE MORBIHAN (ASSOC DEPART. ENTRAIDE DES PUPILLES

ADEPAPE MORBIHAN (ASSOC DEPART. ENTRAIDE DES PUPILLES

AGRIS 56 - VANNES

AMISEP PONTIVY-PLOERMEL-VANNES

AURAY (COMMUNE)

BADEN (COMMUNE)

BAUD (COMMUNE)

CADEN (COMMUNE)

CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES MORBIHAN

CALAN (COMMUNE)

CAMORS (COMMUNE)

CARENTOIR (COMMUNE NOUVELLE)

CARNAC (COMMUNE)

BERRIC (COMMUNE)

CAUDAN (COMMUNE)

CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX

CEP LORIENT BASKET-BALL

CHEMINS D'ANTAN DU PAYS DE NOSTANG (ASSOCIATION)

CLÉGUÉREC (COMMUNE)

CRACH (COMMUNE)

FEDERATION KENLEUR MOR BIHAN

GROIX (COMMUNE)

GUÉNIN (COMMUNE)

GUER (COMMUNE)

GUIDEL (COMMUNE)

GUILLIERS (COMMUNE)

LANESTER (COMMUNE)

LANGUIDIC (COMMUNE)

LANVAUDAN (COMMUNE)

LARMOR BADEN (CCAS)

LARMOR-PLAGE (COMMUNE)

INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES

LANESTER (CCAS)

HENNEBONT (CCAS)

LE BONO (COMMUNE)

LE FAOUET (COMMUNE)

LE SOURN (COMMUNE)

LE SOURN (COMMUNE)

LES POLYSONS DE MENEAC

MUZILLAC (COMMUNE)

NIVILLAC (COMMUNE)

NOYAL-MUZILLAC (COMMUNE)

PATRONAGE LAÏQUE DE LORIENT

PÉAULE (COMMUNE)

PLESCOP (COMMUNE)

PLOEMEL (COMMUNE)

MELRAND (COMMUNE)

MONTERBLANC (COMMUNE)