Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Morbihan

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

5804 subventions trouvées

Score : 1 - 3

1 (Douteux)10 (Légitime)

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SYNDICAT MIXTE DU GRAND BASSIN DE L'OUST

Morbihan • Année : 2020

29 809 €

3/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.

Brise-Vents - Travaux

Environnement

SYNDICAT MIXTE DU SAGE GOLFE DU MORBIHAN ET RIA D'ETEL

Morbihan • Année : 2020

890 €

Brise-Vents - Travaux

Environnement

Tiers anonymisé

Morbihan • Année : 2020

4 159 €

Restauration du patrimoine

Culture

equi-trail pays d'orient

Morbihan • Année : 2020

500 €

Manifestations sportives

Sport

Etoile Sportive de Saint-Avé Boxe

Morbihan • Année : 2020

1 000 €

Manifestations sportives

Sport

JUMP'IN BREIZH

Morbihan • Année : 2020

3 000 €

Manifestations sportives

Sport

KEVRENN ALRE (ASSOCIATION)

Morbihan • Année : 2020

6 091 €

3/10

Soutien à l'animation et à la vie locale

Subventions de Morbihan

SYNDICAT MIXTE DU GRAND BASSIN DE L'OUST

SYNDICAT MIXTE DU SAGE GOLFE DU MORBIHAN ET RIA D'ETEL

Tiers anonymisé

equi-trail pays d'orient

Etoile Sportive de Saint-Avé Boxe

JUMP'IN BREIZH

KEVRENN ALRE (ASSOCIATION)

KEVRENN BRO LOGUNEC'H (ASSOCIATION)

LANGUIDIC- BAGAD AR LENN GLAS LANGEDIC

POULBERT COMPETITIONS EQUESTRES

QUIBERON ATLANTIQUE NATATION

Sonerion Lannarster

THEIX - BAGAD DE THEIX

APEL 56 (ASSOC. DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE)

BUBRY (COMMUNE)

COMITE DES FETES DE LA TELHAIE - GUER

COMITE REGIONAL USEP BRETAGNE - Lorient

CRACH (COMMUNE)

CROIX ROUGE FRANCAISE (COMITE DE VANNES)

DE L'OUST À BROCÉLIANDE COMMUNAUTÉ

ERDEVEN (COMMUNE)

ERDEVEN (COMMUNE)

FAIRE FACE ENSEMBLE

FEDERATION DES FAMILLES RURALES DU MORBIHAN

GLANEURS DE MEMOIRE

GUÉNIN (COMMUNE)

LANDÉVANT (COMMUNE)

LARMOR-BADEN (COMMUNE)

LE COURS (COMMUNE)

LOCMINÉ (COMMUNE)

LOCQUELTAS (COMMUNE)

Loisirs Solidarité des Retraités du Morbihan

INGUINIEL (COMMUNE)

J'AI VU UN DOCUMENTAIRE

KERGRIST (COMMUNE)

MUZILLAC (COMMUNE)

NEULLIAC (COMMUNE)

NOYAL-MUZILLAC (COMMUNE)

MERLEVENEZ (CCAS)

MOUVEMENT CHRETIEN DANS LE MONDE RURAL (CMR 56)

MOUVEMENT RURAL DE JEUNESSE CHRETIENNE MRJC MORBIHAN

PEILLAC (COMMUNE)

PÉNESTIN (COMMUNE)

PLEUCADEUC (COMMUNE)

PLEUGRIFFET (COMMUNE)

PLEUGRIFFET (COMMUNE)

PLUMELIN (COMMUNE)

PLUMERGAT (COMMUNE)

PLUNERET (COMMUNE)

PLUNERET (COMMUNE)