Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Morbihan

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

5804 subventions trouvées

Score : 1 - 3

1 (Douteux)10 (Légitime)

Rechercher

LANVAUDAN (COMMUNE)

Morbihan • Année : 2023

682 €

2/10

Subvention aux accueils de loisirs sans hébergement

Subventions de Morbihan

LANVAUDAN (COMMUNE)

LARMOR-PLAGE (COMMUNE)

LE BONO (COMMUNE)

ESPACIL HABITAT (société)

LE SOURN (COMMUNE)

LIZIO (COMMUNE)

LOCMINÉ (COMMUNE)

LOCMINE FORMATION

PLOUHINEC (COMMUNE)

PLUMELEC (COMMUNE)

PLUMÉLIAU-BIEUZY (COMMUNE NOUVELLE)

PLUMERGAT (COMMUNE)

PLUNERET (COMMUNE)

PLUVIGNER (COMMUNE)

MERLEVENEZ (COMMUNE)

MEUCON (COMMUNE)

MONTERBLANC (COMMUNE)

MORBIHAN HABITAT

MORBIHAN HABITAT

MORBIHAN HABITAT

MORÉAC (COMMUNE)

PONTIVY (COMMUNE)

PONTIVY (COMMUNE)

PONT-SCORFF (COMMUNE)

QUESTEMBERT COMMUNAUTE

QUEVEN (COMMUNE)

QUISTINIC (COMMUNE)

RÉGUINY (COMMUNE)

LOCMIQUÉLIC (COMMUNE)

LOCOAL-MENDON (COMMUNE)

LOCQUELTAS (COMMUNE)

MAISON POUR TOUS DE KERVENANEC

MALGUÉNAC (COMMUNE)

MARZAN (COMMUNE)

MELRAND (COMMUNE)

SÉNÉ (COMMUNE)

SOLIDAIRES 56 - UNION SYNDICALE

ST COLOMBAN SPORTIVE DE LOCMINE

SULNIAC (COMMUNE)

SURZUR (COMMUNE)

MUTUALITE BRETAGNE SANITAIRE ET SOCIAL (MBSS)

MUZILLAC (COMMUNE)

NEO MOBILITE

NIVILLAC (COMMUNE)

NOYAL-MUZILLAC (COMMUNE)

NOYAL-PONTIVY (COMMUNE)

PATRONAGE LAÏQUE DE LORIENT

A L'ASSO DU BOURG

AMISEP PONTIVY-PLOERMEL-VANNES

ATLANTIQUE HABITATIONS (SA D'HLM)