Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Morbihan

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

5804 subventions trouvées

Score : 1 - 3

1 (Douteux)10 (Légitime)

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ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DU MORBIHAN

Morbihan • Année : 2021

15 000 €

2/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.

Prévention précoce

Santé

ECLAIREUSES, ECLAIREURS DE FRANCE

Morbihan • Année : 2021

1 196 €

2/10

Subvention aux accueils de loisirs sans hébergement

Loisirs

ELVEN (COMMUNE)

Morbihan • Année : 2021

5 360 €

2/10

Subvention aux accueils de loisirs sans hébergement

Loisirs

COORDINATION RURALE DU MORBIHAN

Morbihan • Année : 2021

4 974 €

2/10

Subventions de fonctionnement aux organisations syndicales

Économie

CRAZY WOOD VTT

Morbihan • Année : 2021

2 735 €

2/10

Équipements sportifs, socio-éducatifs, sanitaires, sociaux et culturels des associations

Sport

DAMGAN (COMMUNE)

Morbihan • Année : 2021

824 €

2/10

Subvention aux accueils de loisirs sans hébergement

Loisirs

DE L'OUST À BROCÉLIANDE COMMUNAUTÉ

Morbihan • Année : 2021

15 000 €

2/10

Subvention aux accueils de loisirs sans hébergement

Loisirs

ÎLE-AUX-MOINES (COMMUNE)

Morbihan • Année : 2021

302 €

2/10

Subvention aux accueils de loisirs sans hébergement

Subventions de Morbihan

ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DU MORBIHAN

ECLAIREUSES, ECLAIREURS DE FRANCE

ELVEN (COMMUNE)

COORDINATION RURALE DU MORBIHAN

CRAZY WOOD VTT

DAMGAN (COMMUNE)

DE L'OUST À BROCÉLIANDE COMMUNAUTÉ

ÎLE-AUX-MOINES (COMMUNE)

INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES

INZINZAC-LOCHRIST (COMMUNE)

KERVIGNAC (COMMUNE)

GUIDEL (COMMUNE)

HENNEBONT (COMMUNE)

NOTES ET MOTS VOIR ET ECOUTER

NOYAL-MUZILLAC (COMMUNE)

ORGANISATION DE COURSES CYCLISTES MELRANDAISES (ASSOCIATION D')

PATRONAGE LAÏQUE DE LORIENT

PLOUHINEC (COMMUNE)

PLUMELEC (COMMUNE)

PLUMÉLIAU-BIEUZY (COMMUNE NOUVELLE)

PLUMERGAT (COMMUNE)

PLUNERET (COMMUNE)

PLUVIGNER (COMMUNE)

PONTIVY (COMMUNE)

RIEUX (COMMUNE)

ROI MORVAN COMMUNAUTE

RUFFIAC (COMMUNE)

SAINT-AVÉ (COMMUNE)

SAINT-BARTHÉLÉMY (COMMUNE)

SAINT-JACUT-LES-PINS (COMMUNE)

SAINT-JEAN-BRÉVELAY (COMMUNE)

SAINT-NOLFF (COMMUNE)

SITALA LILLIN'BA

SOLIDAIRES 56 - UNION SYNDICALE

AVENIR CYCLISTE LANESTER 56 (ACL 56)

AVENIR CYCLISTE LANESTER 56 (ACL 56)

AIGUILLON CONSTRUCTION

SAINT-PHILIBERT (COMMUNE)

SAINT-PHILIBERT (COMMUNE)

BRANDERION - AMICALE DES ANCIENS COMBATTANTS

ESPACIL HABITAT (société)

GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMÉRATION

LAUZACH (COMMUNE)

LE BONO (COMMUNE)

LE COURS (COMMUNE)

LE GUERNO (COMMUNE)

LE HÉZO (COMMUNE)

LE PALAIS (COMMUNE)

LE SAINT (COMMUNE)

LE TOUR-DU-PARC (COMMUNE)