Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Morbihan

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

5804 subventions trouvées

Score : 1 - 3

1 (Douteux)10 (Légitime)

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VANNES - ASSO DES MEMBRES DE L'ORDRE DU MERITE AGRICOLE DU MORBIHAN

Morbihan • Année : 2023

400 €

1/10

Soutien à l'animation et à la vie locale

Culture

FDSEA

Morbihan • Année : 2023

12 000 €

1/10

Associations tourisme - Fonctionnement

Économie

ACTIVETEL

Morbihan • Année : 2023

500 €

1/10

Soutien à l'animation et à la vie locale

Économie

ASS CARENTOIR COURSES DE PONEYS

Morbihan • Année : 2023

300 €

1/10

Soutien à l'animation et à la vie locale

Subventions de Morbihan

VANNES - ASSO DES MEMBRES DE L'ORDRE DU MERITE AGRICOLE DU MORBIHAN

FDSEA

ACTIVETEL

ASS CARENTOIR COURSES DE PONEYS

ASSOCIATION MUSICALE DE CAUDAN

LA YOLE DES ENTREPRISES GOLFE DU MORBIHAN

Le Local

COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN

CONNAISSANCE DE LA BIBLE (ASSO. POUR LA)

COURSES DE JOSSELIN (SOCIETE DES)

PONTIVY COMMUNAUTE (C.COM.)

QUESTEMBERT (COMMUNE)

GROIX (COMMUNE)

HENNEBONT (CCAS)

Université du temps libre Ploërmel Communauté

AIGUILLON CONSTRUCTION

BAUD COMMUNAUTÉ

BELLE-ILE-EN-MER (C.COM.)

SPORTIVE DE MENIMUR (ASSOCIATION)

UNION SPORTIVE MONTAGNARDE

CAP ATLANTIQUE

CAP ATLANTIQUE

CFDT (UNION DEPARTEMENTALE DU MORBIHAN) SUBVENTION FONCTIONNEMENT

CFE/CGC (UNION DEPARTEMENTALE DU MORBIHAN)

CGT (UNION DEPARTEMENTALE DU MORBIHAN)

FDSEA

FORCE OUVRIERE (UNION DEPARTEMENTALE DU MORBIHAN)

CONFEDERATION PAYSANNE DU MORBIHAN - LA VRIE CROIX

COORDINATION RURALE DU MORBIHAN

DE L'OUST À BROCÉLIANDE COMMUNAUTÉ

ERDEVEN (COMMUNE)

LORIENT GRAND LARGE

SA ARMORIQUE HABITAT

UKRAINE BRETAGNE SUD

VALORISE

SAVOIR BREIZH - VANNES

SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE

SCOUTS UNITAIRES DE FRANCE Groupe Saint Gildas (Vannes)

BERRIC (COMMUNE)

CARNAC (COMMUNE)

CARNAC (COMMUNE)

CENTRE DE SECOURS BELZ - ERDEVEN - ETEL (SYND. INT.)

CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTÉ

CIAS PONTIVY COMMUNAUTE

GF LANN VRAS

PLOUAY (COMMUNE)

COS CONSEIL DEPARTEMENTAL DU MORBIHAN

BELLE-ILE-EN-MER (C.COM.)

LOCMINE FORMATION

NORFOLK COUNTY COUNCIL