Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Morbihan

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

5804 subventions trouvées

Score : 1 - 3

1 (Douteux)10 (Légitime)

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ASSOCIATION KASSIOPEE

Morbihan • Année : 2020

40 000 €

1/10

PA-F - Subventions à des associations à vocation départementale

Autre

CLARPA 56

Morbihan • Année : 2020

219 030 €

1/10

PA-F - Subventions à des associations à vocation départementale

Autre

CLUB DES AMIS GUENIN

Morbihan • Année : 2020

146 €

1/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.

Clubs de retraités

Subventions de Morbihan

ASSOCIATION KASSIOPEE

CLARPA 56

CLUB DES AMIS GUENIN

CLUB DES ANCIENS ET RETRAITES BIEUZY LES EAUX

CLUB DES ANCIENS LES GENETS ST NOLFF

CLUB DES BONNES RENCONTRES TREAL

CLUB DES BONS AMIS PLUVIGNER

CLUB DES BRUYERES

CLUB DES GENETS D'OR

CLUB DES JONQUILLES

CLUB DES JOYEUX SANSONNETS

CLUB DES LOISIRS

Maison Saint Joachim Sainte Anne d'Auray

CLUB ST ELOI

Club Vannetais de Tarot

COMITE DES PRESIDENTS DE CLUBS DES SENIORS DU PAYS DE JOSSELIN

COMITE VANNETAIS DES RETRAITES VANNES

DANSERION BRO BIHUI

FOYER DES RETRAITES Guern

GESTEL JOIE AMITIE

JOYEUX MOLACOIS

L'AMICALE DE L'OYON

SOUVENIRS ET AMITIE (ASSOCIATION)

SPORTS ET LOISIRS DES RETRAITES PEILLACOIS

TRAIT D'UNION (ASSOCIATION)

UNIVERSITE DU TEMPS LIBRE DU PAYS DE LOCMINE (U.T.L)

UNIVERSITE DU TEMPS LIBRE LE FAOUET

UNIVERSITE DU TEMPS LIBRE PAYS DE JOSSELIN

UNIVERSITE DU TEMPS LIBRE PAYS DE PONTIVY

Université du temps libre Ploërmel Communauté

ARTHURIENS (LES) - PLOERMEL

CHORALE MOSAIQUE DE MUZILLAC

DINORAH (chorale)

ELEVAGE DU CHEVAL BRETON (SYNDICAT D')

GARDE DU VOEU HENNEBONT TENNIS DE TABLE (G.V.H.T.T.)

RUGBY CLUB VANNETAIS

ST COLOMBAN SPORTIVE DE LOCMINE

AURAY (COMMUNE)

AURAY (COMMUNE)

DE L'OUST À BROCÉLIANDE COMMUNAUTÉ

LA VRAIE-CROIX (COMMUNE)

SAINT-AVÉ (COMMUNE)

SAINT-JACUT-LES-PINS (COMMUNE)

SÉRENT (COMMUNE)

SOCIETE DES REGATES SAINT PIERRE QUIBERON

UNIVERSITE SOCIALE (ASSOCIATION)

AMIKIRO

CINE ROCH

CINECRAN

CINEMA JEANNE D'ARC - GOURIN