Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Morbihan

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

5804 subventions trouvées

Score : 1 - 3

1 (Douteux)10 (Légitime)

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GARDE DU VOEU HENNEBONT TENNIS DE TABLE (G.V.H.T.T.)

Morbihan • Année : 2023

80 000 €

1/10

Clubs de haut-niveau et centres de formation

Sport

UNIVERSITE DU TEMPS LIBRE (U.T.I.)

Morbihan • Année : 2023

432 €

1/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.

Universités temps libre

Culture

UNIVERSITE DU TEMPS LIBRE DU PAYS DE LORIENT

Morbihan • Année : 2023

3 820 €

Universités temps libre

Culture

TABLETTES DE COURNON (SCI LES)

Morbihan • Année : 2023

100 €

Clubs de retraités

Subventions de Morbihan

GARDE DU VOEU HENNEBONT TENNIS DE TABLE (G.V.H.T.T.)

UNIVERSITE DU TEMPS LIBRE (U.T.I.)

UNIVERSITE DU TEMPS LIBRE DU PAYS DE LORIENT

TABLETTES DE COURNON (SCI LES)

BELLE-ILE-EN-MER (C.COM.)

BLAVET BELLEVUE OCEAN COMMUNAUTE

BLAVET TERRES & EAUX

ARZON (COMMUNE)

Association Auray Natation

ASSOCIATION DAMGAN FESTIVAL - DAMGAN

LES LANDES (ASSOCIATION)

ADEPAPE MORBIHAN (ASSOC DEPART. ENTRAIDE DES PUPILLES

AFPA

AGIR abcd (Association) 2016

AGORA SERVICES (ASSOCIATION)

CANOE KAYAK PLUMELIAU

ASSOCIATION SPORTIVE ET NAUTIQUE DE QUIBERON

ASSOCIATION SPORTIVE ET NAUTIQUE DE QUIBERON

ATHLE PAYS DE VANNES

AURAY (COMMUNE)

AURAY FOOTBALL CLUB

CHAMBRE D'AGRICULTURE DU MORBIHAN

FOYER OMNISPORTS LAÏQUE CULTUREL LORIENT OUEST

GOLF BADEN (ASS. SPORTIVE)

GOLF NATURE LANGONNET

Groupement de Coopération Sociale et Medico-Sociale ARMORIK

GSI - GARDE ST IVY PONTIVY

ESPERANCE FOOTBALL CLUB

ETOILE SPORTIVE SAINT AVE FOOTBALL

FOYER LAIQUE DE LANESTER

COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN

COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN

COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN

CYCLISTE LOCHRIST HENNEBONT (UNION)

DE ST DOUE (EARL)

DEFIS

HENNEBONT FUTSAL CLUB

HOPITAL CHARCOT

INSTITUT DE RECHERCHE POUR LES MUSIQUES TRANSATLANTIQUES

JEUX POETIQUES DE VANNES

LA PETANQUE PONTIVYENNE

LANESTER (CCAS)

GUELTAS (COMMUNE)

GUIDEL (CCAS)

HENNEBONT (CCAS)

LORIENT AGGLOMERATION

LORIENT AGGLOMERATION

MÉNÉAC (COMMUNE)

LOISIRS TEMPS LIBRE LA ROCHE BERNARD

L'IMMOBILIERE MORBIHANNAISE