Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Morbihan

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

5804 subventions trouvées

Score : 1 - 3

1 (Douteux)10 (Légitime)

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CLUB DE L'AMITIE HENNEBONT

Morbihan • Année : 2023

140 €

1/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.

Clubs de retraités

Citoyenneté

HENO David

Morbihan • Année : 2023

3 339 €

Aide à l'irrigation légumière

Économie

LA TRINITE-SUR-MER (COMMUNE)

Morbihan • Année : 2023

65 518 €

Mobilités douces

Subventions de Morbihan

CLUB DE L'AMITIE HENNEBONT

HENO David

LA TRINITE-SUR-MER (COMMUNE)

LA VRAIE-CROIX (COMMUNE)

MINISTERE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES

LARRÉ (COMMUNE)

LE CHANT DE LA TERRE - CAMORS

LE LOGIS BRETON

LE PROMENEUR DU RHUYS (ASS.) SARZEAU

Pontivy Triathlon

QUIBERON ATLANTIQUE NATATION

SAINT-PHILIBERT (COMMUNE)

SAMPS

SAUVEGARDE 56

SAUVEGARDE 56

SÉRENT (COMMUNE)

MSA des Portes de Bretagne

MSA des Portes de Bretagne

COMITE REGIONAL DE LA CONCHYLICULTURE DE BRETAGNE SUD

CPIE FORET DE BROCELIANDE

ADEPAPE MORBIHAN (ASSOC DEPART. ENTRAIDE DES PUPILLES

AIGUILLON CONSTRUCTION

AIGUILLON CONSTRUCTION

ALLIANCE DES ASSOCIATIONS

AMICALE DES JOUEURS DE TAROT - NIVILLAC

AMICALE DES RETRAITES DE CARENTOIR

AMICALE DES RETRAITES DE PLOUHARNEL

ANIMATION ET DE GESTION DU CENTRE SOCIAL DU BOIS DU CHATEAU (ASSOCIATION D')

ARTISANS FILMEURS ASSOCIES

ASSOCIATION C'HOARI

ASSOCIATION CULTURELLE ET DES LOISIRS CINEMA LA COURONNE LA ROCHE BERNARD

ATELIERS EN EXPOS (ASSOCIATION D') - GOURIN

BLED'N'POP (COMPAGNIE)

BODADEG AR SONERION BRO GWENED

BRECH (COMMUNE)

BRETAGNE EN SCENES (ASSOCIATION)

BRETAGNE IRLANDE ET PAYS CELTE

BRUDAN HA SKIGNAN

CAP ATLANTIQUE

Capsule Artistique en Mouvement Permanent (C.A.M.P.)

CENTRE DE L'IMAGINAIRE ARTHURIEN

DIRECTION DIOCESAINE DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DU MORBIHAN (ASS. DE LA)

DOUAR NEVEZ

COMITE DES FETES DE LA TELHAIE - GUER

Comite des fêtes de Moustoir'AC

COMITE DES PRESIDENTS DE CLUBS DES SENIORS DU PAYS DE JOSSELIN

COMPAGNIE LE 7EME TIROIR

COOPERATIVE 326

EARL DE KERGOFF

ELEVAGE DU CHEVAL BRETON (SYNDICAT D')