Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Morbihan

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

5804 subventions trouvées

Score : 1 - 3

1 (Douteux)10 (Légitime)

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SAINT-NOLFF (COMMUNE)

Morbihan • Année : 2022

1 122 €

1/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.

Restauration du patrimoine

Culture

SARZEAU (COMMUNE)

Morbihan • Année : 2022

163 335 €

1/10

Valorisation du patrimoine - équipements

Culture

SCI VAN DE PASTORIE

Morbihan • Année : 2022

10 000 €

Restauration du patrimoine

Culture

SECTION REGIONALE DE CONCHYLICULTURE DE BRETAGNE SUD

Morbihan • Année : 2022

15 000 €

1/10

Associations tourisme - Fonctionnement

Culture

RIEUX - BASKET CLUB BZH RIEUX-ST DOLAY

Morbihan • Année : 2022

1 000 €

Associations sportives

Sport

ROAD RUNNER HANDISPORT SINAGOT

Morbihan • Année : 2022

1 000 €

Associations sportives

Sport

ROI MORVAN COMMUNAUTE

Morbihan • Année : 2022

6 000 €

Associations sportives

Sport

RUGBY CLUB BROCELIANDE OUST

Morbihan • Année : 2022

1 500 €

Associations sportives

Sport

VANNES (CCAS)

Morbihan • Année : 2022

3 000 €

1/10

Fonds d'intervention départemental (Investissement)

Subventions de Morbihan

SAINT-NOLFF (COMMUNE)

SARZEAU (COMMUNE)

SCI VAN DE PASTORIE

SECTION REGIONALE DE CONCHYLICULTURE DE BRETAGNE SUD

RIEUX - BASKET CLUB BZH RIEUX-ST DOLAY

ROAD RUNNER HANDISPORT SINAGOT

ROI MORVAN COMMUNAUTE

RUGBY CLUB BROCELIANDE OUST

VANNES (CCAS)

VANNES (COMMUNE)

BAUD (COMMUNE)

BEIGNON (COMMUNE)

BIGNAN (COMMUNE)

BRÉHAN (COMMUNE)

BUBRY (COMMUNE)

BUBRY (COMMUNE)

BUBRY (COMMUNE)

CADEN (COMMUNE)

CALAN (COMMUNE)

CAMORS (COMMUNE)

CAMPÉNÉAC (COMMUNE)

CAMPÉNÉAC (COMMUNE)

CAP ATLANTIQUE

CROUS de RENNES

GOURIN (COMMUNE)

GROIX (COMMUNE)

GUÉHENNO (COMMUNE)

GUELTAS (COMMUNE)

GUÉMENÉ-SUR-SCORFF (COMMUNE)

GUÉNIN (COMMUNE)

GUER (COMMUNE)

GUER (COMMUNE)

GUIDEL (CCAS)

FORGES DE LANOUÉE (COMMUNE NOUVELLE)

GARDE DU VOEU HENNEBONT TENNIS DE TABLE (G.V.H.T.T.)

GESTION DU FORT D'HOEDIC ET DE SON ENVIRONNEMENT (ASSOCIATION DE)

CRUGUEL (COMMUNE)

ELVEN (COMMUNE)

EVELLYS (COMMUNE)

COMITE D'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES (COJO) PARIS 2024

HABITAT ET HUMANISME MORBIHAN

HABITAT ET HUMANISME MORBIHAN

HOUAT (COMMUNE)

ÎLE-AUX-MOINES (COMMUNE)

JOSSELIN (COMMUNE)

LA ROCHE-BERNARD (COMMUNE)

LANGOELAN (COMMUNE)

LANGONNET (COMMUNE)

LE GUERNO (COMMUNE)

LE SOURN (COMMUNE)