Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Morbihan

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

5804 subventions trouvées

Score : 1 - 3

1 (Douteux)10 (Légitime)

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SPORT NATURE ROCHE VILAINE

Morbihan • Année : 2022

1 000 €

1/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.

Manifestations sportives

Sport

Sport pour tous (comité départemental)

Morbihan • Année : 2022

10 000 €

1/10

Comités sportifs départementaux

Sport

SPORTS SOUS-MARINS (COMITE DEPARTEMENTAL)

Morbihan • Année : 2022

1 000 €

1/10

Comités sportifs départementaux

Sport

ST PERREUX FC

Morbihan • Année : 2022

800 €

Manifestations sportives

Sport

SURF (COMITE DEPARTEMENTAL)

Morbihan • Année : 2022

500 €

1/10

Comités sportifs départementaux

Sport

VANNES (COMMUNE)

Morbihan • Année : 2022

15 000 €

Diffusion culturelle

Culture

VANNES EARLY MUSIC INSTITUTE - VANNES

Morbihan • Année : 2022

20 000 €

Diffusion culturelle

Culture

VIEILLES VOILES DE RHUYS

Morbihan • Année : 2022

1 200 €

1/10

Soutien à l'animation et à la vie locale

Subventions de Morbihan

SPORT NATURE ROCHE VILAINE

Sport pour tous (comité départemental)

SPORTS SOUS-MARINS (COMITE DEPARTEMENTAL)

ST PERREUX FC

SURF (COMITE DEPARTEMENTAL)

VANNES (COMMUNE)

VANNES EARLY MUSIC INSTITUTE - VANNES

VIEILLES VOILES DE RHUYS

VILLAGE DES MOTARDS PORCARO (ASSOCIATION)

VIVRE A TI AIEUL

VOILE (COMITE DEPARTEMENTAL)

VOILE (COMITE DEPARTEMENTAL)

BUREAU INFORMATION JEUNESSE de LORIENT

COURIR A ST AVE

ECOLE NATIONALE DE VOILE ET DES SPORTS NAUTIQUES

FALSAB (CONFEDERATION)

COMITE DES FETES DE SAINT CONGARD

COMITE DES FETES LIZIO

Comité d'organisation des Jeux de Bretagne

LE PALAIS (COMMUNE)

LE SOUVENIR FRANCAIS NIVILLAC

LES GRANDES REGATES DE PORT-NAVALO

LES PIEDS DANS LA VASE KERVIGNAC

PAR COEUR (ASSOCIATION)

Réseau international des éco-explorateurs de la mer

SÉRENT (COMMUNE)

SOLIDARITE PLOEMEUROUMANIE

TABLETTES DE COURNON (SCI LES)

TOUS EN FORME A ST JACUT

UNIVERSITE TOUS AGES DE VANNES ET SA REGION

VAGUE A BOND

VANNES - ASSO DES MEMBRES DE L'ORDRE DU MERITE AGRICOLE DU MORBIHAN

CAP ATLANTIQUE

AGRICULTEURS BIOLOGIQUES (GROUPEMENT DES)

AJONCS D'OR (LES) LA GREE ST LAURENT

AMICALE AMATEURS BRETONNE VEHICULES ANCIENS - SAINT BRIEUC

AMICALE DES RETRAITES PLAUDREN

Amicale Laïque Cleguer

AMICALE LAÏQUE PLOEMEUR SECTION BADMINTON

CHAMBRE D'AGRICULTURE DU MORBIHAN

AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE (C.COM.)

AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE (C.COM.)

AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE (C.COM.)

AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE (C.COM.)

AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE (C.COM.)

BAUD COMMUNAUTÉ

FAN CLUB WARREN BARGUIL

GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMÉRATION

SAINT-MALO-DE-BEIGNON (COMMUNE)

SAINT-NOLFF (COMMUNE)