Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Montpellier

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

1444 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

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FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT OCCITANIE MÉDITERRANÉE

Montpellier • Année : 2024

5 000 €

3/10

(3M) Urbanisme Environnement et Biodiversité

Environnement

SAUVEGARDE DU JARDIN DE LA REINE

Montpellier • Année : 2024

3 000 €

3/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.

(Ville) Ecologie Urbaine

Environnement

ET POURQUOI PAS

Montpellier • Année : 2024

1 500 €

(Ville) Culture - Théâtre

Subventions de Montpellier

FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT OCCITANIE MÉDITERRANÉE

SAUVEGARDE DU JARDIN DE LA REINE

ET POURQUOI PAS

ASSOCIATION CONSPECTUS

ATD QUART MONDE MONTPELLIER

ASSOCIATION LES TIBOUCHINES

OCEBIO - OCCITANIE ENTREPRISES BIO

COMITE D'ACTION SOCIALE SPORTIVE ET CULTURELLE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE

COMITE D'ACTION SOCIALE SPORTIVE ET CULTURELLE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE

SOS REPTILES

KALISI

KALISI

KIVIVE

MOTIFS D'ÉVASION

MOTIFS D'ÉVASION

GROUPE INCLINE

COMITÉ DE QUARTIER SAINT ROCH-ECUSSON

COMITÉ DE QUARTIER SAINT ROCH-ECUSSON

DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES BATIMENT INDUSTRIE

CREATEF

AU COEUR DE SAINT ROCH, ASSOCIATION DES ARTISANS ET COMMERCANTS DU QUARTIER SAINT ROCH

COMPAGNIE PLATFORM 88

ESPERANCE FRATERNITE

INFO DON 34

INSTEP OCCITANIE

TETES DE PIOCHE

AREA

I PEICC

ASSOCIATION VIA-VOLTAIRE

BALTHAZAR

BALTHAZAR

BALTHAZAR

BALTHAZAR

ASSOCIATION 280 COMMUNICATIONS

ASSOCIATION ARS MUSICA-MONTPELLIER

ASSOCIATION ARS MUSICA-MONTPELLIER

ASSOCIATION BROCELIANDE

ASSOCIATION ST VINCENT DE PAUL

ASSOCIATION ST VINCENT DE PAUL

ASSOCIATION ST VINCENT DE PAUL

ASSOCIATION CHICANES

ASSOCIATION CHICANES

ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DU CONSERVATOIRE NATIONAL DE REGION DISTRICT MONTPELLIER

RE CYCLE ET VOUS

RE CYCLE ET VOUS

RESTAURANT DU COEUR-RELAIS COEUR HERAULT

ASS VALENTIN HAUY SCE AVEUGLES MALVOYANTS

ASSOCIATION SPORTIVE CELLENEUVE

CENTRE REGIONAL POUR L ENSEIGNEMENT DE L OCCITAN

GROUPE VOCAL ARLEQUIN