Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Montpellier

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

1444 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

Rechercher

RE CYCLE ET VOUS

Montpellier • Année : 2024

10 000 €

4/10

(3M) Développement Economique - Emploi et Insertion

Économie

ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DU CONSERVATOIRE NATIONAL DE REGION DISTRICT MONTPELLIER

Montpellier • Année : 2024

1 800 €

4/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.

(Ville) International

Subventions de Montpellier

RE CYCLE ET VOUS

ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DU CONSERVATOIRE NATIONAL DE REGION DISTRICT MONTPELLIER

ASSOCIATION CHICANES

ASSOCIATION CHICANES

ASSOCIATION ST VINCENT DE PAUL

ASSOCIATION ST VINCENT DE PAUL

ASSOCIATION ST VINCENT DE PAUL

ASSOCIATION BROCELIANDE

ASSOCIATION ARS MUSICA-MONTPELLIER

ASSOCIATION ARS MUSICA-MONTPELLIER

ASSOCIATION 280 COMMUNICATIONS

BALTHAZAR

BALTHAZAR

BALTHAZAR

BALTHAZAR

ASSOCIATION VIA-VOLTAIRE

I PEICC

AREA

TETES DE PIOCHE

INSTEP OCCITANIE

INFO DON 34

ESPERANCE FRATERNITE

COMPAGNIE PLATFORM 88

AU COEUR DE SAINT ROCH, ASSOCIATION DES ARTISANS ET COMMERCANTS DU QUARTIER SAINT ROCH

CREATEF

DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES BATIMENT INDUSTRIE

COMITÉ DE QUARTIER SAINT ROCH-ECUSSON

COMITÉ DE QUARTIER SAINT ROCH-ECUSSON

GROUPE INCLINE

MOTIFS D'ÉVASION

MOTIFS D'ÉVASION

KIVIVE

KALISI

KALISI

SOS REPTILES

COMITE D'ACTION SOCIALE SPORTIVE ET CULTURELLE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE

COMITE D'ACTION SOCIALE SPORTIVE ET CULTURELLE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE

OCEBIO - OCCITANIE ENTREPRISES BIO

ASSOCIATION LES TIBOUCHINES

ATD QUART MONDE MONTPELLIER

ASSOCIATION CONSPECTUS

ET POURQUOI PAS

SAUVEGARDE DU JARDIN DE LA REINE

FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT OCCITANIE MÉDITERRANÉE

ASSOCIATION LINE UP

AEROCLUB DE L'HERAULT MONTPELLIER OCCITANIE

PROFESSION SPORT & LOISIRS 34

GRPE ETUDE FORM OUTILS SOLAIRES ALT TECH

LES DECULASSEES

PIC & COLEGRAM