Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Montpellier

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

1444 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

Rechercher

FOOT CLUB PETIT BARD

Montpellier • Année : 2024

25 000 €

9/10

(Ville) Jeunesse & Sports - Sports

Subventions de Montpellier

FOOT CLUB PETIT BARD

FOOT CLUB PETIT BARD

FOOTBALL CLUB PAS DU LOUP

FOOTBALL CLUB PAS DU LOUP

FOOTBALL CLUB PAS DU LOUP

BASKET LATTES MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE ASSOCIATION

BASKET LATTES MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE ASSOCIATION

BASKET LATTES MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE ASSOCIATION

SPORT TALENT 34

SPORT TALENT 34

MONTPELLIER AGGLOMERATION TRIATHLON

MONTPELLIER AGGLOMERATION TRIATHLON

3MTKD SPORT CULTURE SOCIAL

3MTKD SPORT CULTURE SOCIAL

3MTKD SPORT CULTURE SOCIAL

3MTKD SPORT CULTURE SOCIAL

3MTKD SPORT CULTURE SOCIAL

ARCEAUX MONTPELLIER

ARCEAUX MONTPELLIER

ARCEAUX MONTPELLIER

JITA KYOEI JUDO 34

JITA KYOEI JUDO 34

JITA KYOEI JUDO 34

MONTPELLIER JUDO OLYMPIC

MONTPELLIER JUDO OLYMPIC

MONTPELLIER JUDO OLYMPIC

MONTPELLIER MEDITERRANEE FUTSAL

MONTPELLIER MEDITERRANEE FUTSAL

AS ATLAS PAILLADE

AS ATLAS PAILLADE

FÉDÉRATION FRANÇAISE DE JUDO, JUJITSU, KENDO ET DISCIPLINES ASSOCIÉES (FFJDA)

FÉDÉRATION FRANÇAISE DE JUDO, JUJITSU, KENDO ET DISCIPLINES ASSOCIÉES (FFJDA)

MONTPELLIER SAVATE BOXE FRANCAISE

MONTPELLIER SAVATE BOXE FRANCAISE

MONTPELLIER BOXING PAILLADE

MONTPELLIER BOXING PAILLADE

MONTPELLIER UNIVERSITE HOCKEY CLUB

LES PETITS DEBROUILLARDS OCCITANIE

LES PETITS DEBROUILLARDS OCCITANIE

SPORT TAMBOURIN CLUB MONTPELLIER

SPORT TAMBOURIN CLUB MONTPELLIER

MONTPELLIER HERAULT RUGBY

MONTPELLIER HERAULT RUGBY

CLUB SPORTIF DES SOURDS DE MONTPELLIER

CLUB SPORTIF DES SOURDS DE MONTPELLIER

VOLENSUD PARAPENTE OCCITANIE

VOLENSUD PARAPENTE OCCITANIE

VOLENSUD PARAPENTE OCCITANIE

ANIM'FRIMOUSSES ET CIE

MONTPELLIER BREAKING METROPOLE