Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Montpellier

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

1444 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

Rechercher

LES OUVRIERS DE LA COMMUNE CLOTURE DE MONTPELLIER

Montpellier • Année : 2024

3 000 €

5/10

(Ville) Culture - Patrimoine, archives, archéologie

Subventions de Montpellier

LES OUVRIERS DE LA COMMUNE CLOTURE DE MONTPELLIER

VOY'ELLES CHOEUR DE FEMMES DE MEDITERRANEE

ASSOCIATION LES VOIES DU PALAIS

LE BARIL

FESTIVAL THEATRE EN LIBERTE ( TEL )

CENTRE D'ENTRAINEMENT AUX METHODES D'EDUCATION ACTIVE OCCITANIE

ATELIER PERMANENT D INITIATION A L ENVIRONNEMENT URBAIN TERRITOIRES DE MONTPELLIER

LA CLOCHE

INSTANT SCIENCE

INSTANT SCIENCE

LA KOMPAGNIE

AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT MONTPELLIER METROPOLE

CHAGALL SANS M.

CHAGALL SANS M.

COMPAGNIE MOEBIUS

LE COEUR A BARBE

A LA BRICOLE

LES JARDINS DE PHILIPPIDES

LES PETITES CANTINES MONTPELLIER

LES DONNEURS DE VOIX

PULX

PULX

ASSO ROULE NATURE

ASSO ROULE NATURE

LES PETITS FRERES DES PAUVRES

THEATRE DES TREIZE VENTS

THEATRE DES TREIZE VENTS

MAIRIE DE LATTES-THEATRE JACQUES COEUR

COMITE DE QUARTIER DE CELLENEUVE

COMITE DE QUARTIER LA MARTELLE

MONTPELLIER TANDEM CLUB HANDISPORT

GCSMS MAISON DES ADOLESCENTS DE L HERAULT

GCSMS MAISON DES ADOLESCENTS DE L HERAULT

ASS ACCIDENTES DE LA VIE SECTION MONTPELLIER

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARCHITECTURE DE MONTPELLIER

ECOLE PARENTS ET EDUCA DE L HERAULT

ALDEBARAN

ALDEBARAN

UNION LOCALE MONPELLEIR CONSO LOGT CADRE VIE

MONTPELLIER-A.V.F.-ACCUEIL

ASSOC CONFLUENCES

ASSOC ASTREE

L'ESPERLUETTE

ASS SPORTIVE AUTOMOBILE DE L HERAULT

ASSOCIATION CHORALE CANTICA DE MONTPELLIER

COMITE DE QUARTIER DES HAUTS DE MASSANE

LES ECOLOGISTES DE L EUZIERE

L ACCROCHE CHOEUR

L'AUTRE THEATRE IITM

CHÈVRE FEUILLE ETOILÉE