Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Face à une pression fiscale croissante, les citoyens ont le droit de savoir où va leur argent.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Subventions de Montpellier

MONTPELLIER ATHLETIC MEDITERRANEE METROPOLE

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MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE SPORTS DE GLACE

CLUB HISTORIQUE DES SUPPORTERS DU MONTPELLIER HERAULT RUGBY (CHDS DU MHR)

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ASSOCIATION

CREATEF

FED LAIQ CONSEIL PARENT ELEVES HERAULT

ASSOCIATION DE L'ECOLE LEOPOLD SEDAR SENGHOR

ASSOCIATION DE L'ECOLE LEOPOLD SEDAR SENGHOR

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LES ENFANTS D HELENE

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SPORT QUILLES MONTPELLIER

STADE LUNARET NORD

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ASSOCIATION RACING CLUB LEMASSON

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ASSOCIATION BOXING CLUB MONTPELLIERAIN

ASSOCIATION LES FAUTEUILS DE FEU

ASSOCIATION LES FAUTEUILS DE FEU

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FESTIVAL DU JEU DE MONTPELLIER

MUC SECTION BOXE FRANCAISE SAVATE ET DA

MARC

ASSOCIATION MONTPELLIER ARC CLUB

MONTPELLIER BADMINTON CLUB

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MONTPELLIER BASEBALL UNIVERSITE CLUB, LES BARRACUDAS DU LEZ

MUC HAND BALL

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MONTPELLIER BASKET MOSSON

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MONTPELLIER EAUX VIVES CANOE KAYAK

ASS SPORT LOISIR JEUNE CROIX D'ARGENT

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ECOLE DE JUDO DE MONTPELLIER ACADEMIE

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