Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Montpellier

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

1444 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

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ASS DEP ADMINIST GESTION ETS SPECIALISES

Montpellier • Année : 2024

64 000 €

1/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.

(3M) Urbanisme Habitat

Économie

SYNDICAT UL UNSA MONTPELLIER

Montpellier • Année : 2024

5 000 €

(Ville) Finances

Autre

L ADRESSE

Montpellier • Année : 2024

10 000 €

(Ville) Culture - Théâtre

Subventions de Montpellier

ASS DEP ADMINIST GESTION ETS SPECIALISES

SYNDICAT UL UNSA MONTPELLIER

L ADRESSE

ACADEMIE BOXE FRAN SAVATE MONTPELLIER

ASS DES PENITENTS BLANCS

ASSOCIATION MOUVEMENT DU NID DÉLÉGATION DE L'HÉRAULT

ASSOCIATION UNIS-CITE

PATRICK GEDDES FRANCE

PATRICK GEDDES FRANCE

MAAD

ASSOCIATION LES PERLES DE VERRE

ASSOCIATION LES PERLES DE VERRE

ASSOCIATION LES PERLES DE VERRE

ASSOCIATION LES PERLES DE VERRE

LES AMIS DE LA SICILE. ASSOCIATION MONTPELLIER-PALERME

HABITER ENFIN!

GESTARE

ASSOCIATION 2L2M

ASSOCIATION 2L2M

MAISON DE L'AFRIQUE AUSTRALE

J'OSE LIRE ET CLAIR DE PLUME

UNIVERSITE DE MONTPELLIER

UNIVERSITE DE MONTPELLIER

UNIVERSITE DE MONTPELLIER

UNIVERSITE DE MONTPELLIER

UNIVERSITE DE MONTPELLIER

UNIVERSITE DE MONTPELLIER

UNIVERSITE DE MONTPELLIER

UNIVERSITE DE MONTPELLIER

UNIVERSITE DE MONTPELLIER

UNIVERSITE DE MONTPELLIER

UNIVERSITE DE MONTPELLIER

UNIVERSITE DE MONTPELLIER

UNIVERSITE MONTPELLIER III PAUL VALERY

UNIVERSITE MONTPELLIER III PAUL VALERY

UNIVERSITE MONTPELLIER III PAUL VALERY

UNIVERSITE MONTPELLIER III PAUL VALERY

UNIVERSITE MONTPELLIER III PAUL VALERY

UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DE MONTPELLIER

UNION LOCALE FORCE OUVRIERE DE MONTPELLIER

L OREILLE ELECTRIQUE

L OREILLE ELECTRIQUE

L OREILLE ELECTRIQUE

ASSOCIATION MONTPELLIERAINE POUR UN JUDAISME HUMANISTE ET LAIQUE

ASSOCIATION LES CHIENS ANDALOUS

ASSOCIATION CORALEN

AMICALE DES FRANCAIS D'OUTRE MER ET LEURS AMIS

AMICALE ARMENIENNE DE MONTPELLIER ET SA REGION

ASSO SPORTIVE DES PTT

INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT