Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Montpellier

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

1444 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

Rechercher

MONTPELLIER LANGUEDOC CYCLISME

Montpellier • Année : 2024

3 600 €

9/10

(Ville) Jeunesse & Sports - Sports

Subventions de Montpellier

MONTPELLIER LANGUEDOC CYCLISME

MONTPELLIER LANGUEDOC CYCLISME

MONTPELLIER MONOCYCLE

MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE PATINAGE

CTE DEP HERAULT FEDER FR SPORT ADAPTE

MONTPELLIER FUNNY RIDERS

ROLL' SCHOOL

ROLL' SCHOOL

ROLL' SCHOOL

VELOCITE GRAND MONTPELLIER

ASS CULTURELLE SOCIALE DU POLYGONE

MONTPELLIER IAIDO UNIVERSITE CLUB

MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE CANOE KAYAK UNIVERSITE CLUB

MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE CANOE KAYAK UNIVERSITE CLUB

MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE CANOE KAYAK UNIVERSITE CLUB

ASS CLUB TAURIN LE TRIDENT

MONTPELLIER HANDI BASKET ASSOCIATION

MONTPELLIER HANDI BASKET ASSOCIATION

MONTPELLIER HANDI BASKET ASSOCIATION

COMITE D ANIMATION ET DE PREVENTION GELY FIGUEROLLES

MONTPELLIER HANDI RUGBY

MONTPELLIER HANDI RUGBY

MONTPELLIER HANDI RUGBY

JEUNESSE SPORTIVE MONTPELLIER

ICE ROLLER SCHOOL MONTPELLIER

CLUB SPORTIF CHEMINOT PETANQUE MONTPELLIER

VOLLEY LOISIR COMPETITION ANTIGONE

ASSOCIATION DE SPORT LOISIRS ET DE TOURISME A MOTO DE L'HERAULT

HANDBALL FEMININ MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE (HBF3M)

HANDBALL FEMININ MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE (HBF3M)

COMITE DEPART DE L HERAULT DE TENNIS

MONTPELLIER AGGLOMERATION PLONGEE UNIVERSITE CLUB

MONTPELLIER FOOTBALL ACADEMY

MONTPELLIER FOOTBALL ACADEMY

ASS SPORT ET CULTURELLE HOSPITALIERE

LA MAISON DU JUDO

LA MAISON DU JUDO

ECHECS CLUB MONTPELLIER

ECHECS CLUB MONTPELLIER

ECHECS CLUB MONTPELLIER

ECHECS CLUB MONTPELLIER

ECHECS CLUB MONTPELLIER

MONTPELLIER BREAKING METROPOLE

MONTPELLIER BREAKING METROPOLE

MONTPELLIER BREAKING METROPOLE

ANIM'FRIMOUSSES ET CIE

VOLENSUD PARAPENTE OCCITANIE

VOLENSUD PARAPENTE OCCITANIE

VOLENSUD PARAPENTE OCCITANIE

CLUB SPORTIF DES SOURDS DE MONTPELLIER