Comptes Citoyens

Catégorie

Description du projet

(3M) Mobilité et Transports

À propos de l'association

promouvoir, défendre le principe de libre administration des collectivités territoriales et libre choix du mode de gestion développer, centraliser et apporter expertise indépendante aux membres et toutes autres entités sur tous les sujets ayant trait au transport de personnes et marchandises, à la mobilité et aux déplacements favoriser coopération et échanges d'expériences entre membres et acteurs du transport, de la mobilité et des déplacements, nationaux ou étrangers proposer moyens, prestations de conseils, formation et assistance dans tous les domaines ayant trait au transport de personnes et marchandises, à la mobilité et aux déplacements, aux membres et toutes autres entités, nationales ou étrangère organiser tout évènement tendant à promouvoir la mobilité, favoriser les échanges entre les membres et tous acteurs du secteur de la mobilité nationaux ou étrangers intervenir en qualité de centrale d'achat au sens de l'art l2113-2 du code de la commande publique et constitue un acheteur, en vertu des art l1210-1 et suivants en cette qualité, a pour objet de satisfaire, les besoins en lien avec le transport de personnes et de marchandises, la mobilité et le déplacement, de tout pouvoir adjudicateur au sens de l'article 2, para 1, point 1 directive 2014/24/ue et de l'art 3 para 1 directive 2014/25/ue l'art l1211-1 du code de la cp toute entité adjudicatrice au sens de l'art 4 directive 2014/25/ue l'art l1212-1 du code de la cp toute institution étrangère tenue de passer ses marchés conformément aux dispositions de l'accord sur les marchés publics du 15/04/94, conclu dans le cadre de l'organisation mondiale du commerce, ayant souscrit aux obligations de transparence, publicité et concurrence stipulées dans cet accord ces personnes sont dénommées acheteurs considérés comme étant en lien avec le transport de personnes et de marchandises, mobilité et déplacement, les achats impliqués par l'entretien et la maintenance des infrastructures susceptibles d'être empruntées par les moyens de transport, quels qu'ils soient, développement des mobilités actives ou des usages partagés des véhicules terrestres par exemple (entretien, équipements, etc) en qualité de centrale d'achat, peut satisfaire, les besoins des acheteurs en véhicules, quelle que soient leurs vocations ou leurs fonctions, et sans qu'ils aient nécessairement un lien avec le transport de personnes et de marchandises, la mobilité et le déplacement au bénéfice des mêmes acheteurs, peut, au moyen des marchés qu'elle passe et dès lors qu'ils le prévoient expressément, satisfaire également, de façon complémentaire, des besoins sans lien avec le transport de personnes et de marchandises, mobilité et déplacement en sa qualité de centrale d'achat, exercer de façon permanente, au bénéfice des acheteurs, les activités d'achat centralisées d'acquisition de fournitures, services ou travaux passation de marchés publics ou conclusion d'accords-cadres de travaux, fournitures ou service peut réaliser pour les acheteurs, des activités d'achat auxiliaires au sens de l'art l2113-3 du code de la cp qui consistent à fournir une assistance à la passation des marchés publics, notamment sous les formes de mise à disposition d'infrastructures techniques permettant aux acheteurs de conclure des marchés publics de travaux, fournitures ou services conseil aux acheteurs sur le choix, organisation et déroulement des procédures de passation de marchés préparation et gestion des procédures de passation de marchés publics au nom de l'acheteur concerné et pour son compte peut être membre de groupements de commandes et en être le coordonnateur actions pouvant inclure des opérations immobilières ou mobilières opérations pouvant constituer un patrimoine permettant l'achat de locaux destinés à héberger le siège social