Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Mayenne

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

386 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

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OGEC AEP SAINT JOSEPH ET SACRE COEUR D EVRON

Mayenne • Année : 2024

27 054 €

5/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.

Subvention VECTEUR

Subventions de Mayenne

OGEC AEP SAINT JOSEPH ET SACRE COEUR D EVRON

COMIT DEPART FEDER FRAN MONTAGNE ESCAL 53

OGEC DE LA SALLE LAVAL

OGEC SAINT JOSEPH

LAVAL CYCLISME 54

OGEC SAINT JOSEPH

OGEC ENSEMBLE SCOLAIRE DON BOSCO MAYENNE

OGEC ENSEMBLE SCOLAIRE DON BOSCO MAYENNE

LAVAL CYCLISME 53

ETIC 53

OGEC ENSEMBLE SCOLAIRE DON BOSCO MAYENNE

OGEC DE MESLAY DU MAINE SERVICES ADMINISTRATIFS OGEC DE MESLAY DU MAINE

OGEC SAINTE THERESE LAVAL

OGEC DE MESLAY DU MAINE SERVICES ADMINISTRATIFS OGEC DE MESLAY DU MAINE

OGEC DE GORRON COLLEGE SAINTE CATHERINE OGEC DE GORRON

OGEC SAINT JOSEPH D ERNEE

ASSOCIATION POC POK

OGEC ENSEMBLE SCOLAIRE DON BOSCO MAYENNE

OGEC AEP SAINT JOSEPH ET SACRE COEUR D EVRON

ETIC 53

MAYENNE CULTURE

SAS METHAGRI SUD LAVAL

FACE MAYENNE

COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME MAYENNE

OGEC DE CRAON COLLEGE MIXTE DU PRIEURE OGEC DE CRAON

FAMILLES RURALES FEDER DEPAR DE LA MAYENNE

MAY N LOISIRS

LE CARRE SCENE NATIONALE

OGEC SAINT JOSEPH D ERNEE

MAYENNE CULTURE

VICTIMES ET PREVENTION PENALE 53

LE KIOSQUE CENTRE D'ACTION CULTURELLE

LE KIOSQUE CENTRE D'ACTION CULTURELLE

INITIATIVE ET DEVELOPPEMENT EN ENVIRONNEMENT INITIATIVE ET DEVELOPPEMENT

COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME MAYENNE

COLLEGE ST MICHEL CHATEAU GONTIER

ASS PARRAINS PAR MILLE ASS PARRAINS PAR MILLE

UNION SPORTIVE LAVALLOISE

OGEC DE MESLAY DU MAINE SERVICES ADMINISTRATIFS OGEC DE MESLAY DU MAINE

OGEC SAINT JOSEPH

MAISON FAMILIALE RURALE

OGEC DE CRAON COLLEGE MIXTE DU PRIEURE OGEC DE CRAON

OGEC DE GORRON COLLEGE SAINTE CATHERINE OGEC DE GORRON

OGEC DE MESLAY DU MAINE SERVICES ADMINISTRATIFS OGEC DE MESLAY DU MAINE

OGEC DE MONTSURS COLLEGE SAINT MARTIN OGEC DE MONTSURS

OGEC DE MONTSURS COLLEGE SAINT MARTIN OGEC DE MONTSURS

COLLEGE PRIVE NOTRE DAME OGEC SAINT PIERRE LA COUR

ASSOCIATION LECTURE EN TETE

OGEC DE GORRON COLLEGE SAINTE CATHERINE OGEC DE GORRON

ASEPT DES PAYS DE LA LOIRE