Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Mayenne

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

386 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

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MAYENNE CULTURE

Mayenne • Année : 2022

851 500 €

1/10

Avenant n°3 à la convention triennale d'objectifs et de moyens 2020-2022

Culture

UNION DEPARTEMENTALE DES APPEL

Mayenne • Année : 2023

34 000 €

1/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.

Subvention de fonctionnement

Autre

SCI Les Tulipes

Mayenne • Année : 2024

26 152 €

Immobilier d'entreprise

Subventions de Mayenne

MAYENNE CULTURE

UNION DEPARTEMENTALE DES APPEL

SCI Les Tulipes

UNION SPORTIVE LAVALLOISE

ADAVIP

GCSMS MAY'AGE 53

CARREFOUR DU MONDE RURAL (CIMA 53)

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D' ARTS ET METIERS (ENSAM)

SAS PALETTE 53

SCI BMC INVESTISSEMENT

GROUPE ESIEA GROUPE ESIEA

SCI MAYOULOU

ETOILE LAVALLOISE FUTSAL CLUB

LE THEATRE SCENE CONVENTIONNEE DE LAVAL

LE KIOSQUE CENTRE D'ACTION CULTURELLE

RESEAU CHAINON

CARREFOUR DU MONDE RURAL (CIMA 53)

ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE GRAND GIBIER DE LA MAYENNE (A.D.C.G.G. 53)

SASP STADE LAVALLOIS MAYENNE

LA PORTE OUVERTE

LA PORTE OUVERTE

COMMUNE D EVRON

ASSOCIATION DU CENTRE D'ENTRAINEMENT REGIONAL DE GALOP DE L OUEST

SCI REBOURS

SCI ALFA CONSTRUCTION

VIRTUAL LAVAL

UCO LAVAL

SAS VAUBERNIER

SAS GORRON AGRO

FJT L'ILIADE CHÂTEAU-GONTIER

ASSOCIATION POC POK

SCI CMTMC

CIVAM AGROBIOLOGIE MAYENNE

SCI ALCN

EHPAD MARIN BOUILLER ALEXAIN

SARL TECH DESIGN

OBSERVATOIRE REGIONAL DE LA SANTE

SASP STADE LAVALLOIS MAYENNE

ESTACA

SASU SERAP INDUSTRIES

SCI Les Vulpes

SONOTRAD

SCI FAPIC

COLLEGE PRIVE SAINT NICOLAS

SAS HYPERION DEVELOPPEMENT

LIGUE REGIONALE PAYS DE LA LOIRE DE RUGBY

AMICALE DU PERSONNEL DU CONSEIL GENERAL DE LA MAYENNE

SCI SCB

COMMUNE DE VILLAINES LA JUHE TRESORERIE VILLAINES LA JUHE COMMUNE DE VILLAINES LA JUHE

UNSS UNION NATIONALE DU SPORT