Mayenne • Année 2024

315 110 €

Thème

Éducation

Évaluation

Acceptable

Description du projet

Subvention d'investissement TICE

À propos de l'association

assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement (s) exercer conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique contribuer à assurer la mise en uvre matérielle du projet éducatif êtrel'employeur des personnels de droit privé et se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation, l'apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal passer convention avec l'etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet acquérir, aliéner tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Informations administratives

SIREN

432875060

Collectivité

Mayenne

Année

2024

Score global

5/10
4
Compétence
max 5
1
Universalité
max 3
0
Clarté
max 2