Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Marseille

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

472 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

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Vitrolles Triathlon

Marseille • Année : 2023

5 000 €

10/10

Fonctionnement Haut Niveau - Droit Commun - Demande De Subvention - Vitrolles Triathlon - Sport Et Équipement Sportif - 2023

Subventions de Marseille

Vitrolles Triathlon

Provence Rugby Association

Sas Provence Aix Universite Club Handball

Provence Rugby Association

Auc Badminton

Challenge Boxing

Rugby Club Pertuisien

Association Regionale Des Entreprises Du Patrimoine Vivant Region Sud Paca

Union Marseille Basket-Ball

Venelles Basket Club

Sports Et Jeunes Vitrollais

Passion Vtt

Salon Cyclosport

Rugby Club Marseillais

Moto Club Pertuis Durance Luberon

Amical Vélo Club Aixois

Pays D'Aix Natation

Boxing Club Larbi Mohammedi

Club Handisport Aixois

Marseille Nord Handball

Handball Plan De Cuques

Escrime Pays D Aix

X Terra Aventure Pelissanne

Stade Marseillais Universite Club

Aix Universite Club Rugby

Auc Taekwondo

Trophée Annuel Des Campus Du Territoire

South Winners Taekwondo

South Winners Taekwondo

Union Pays D Aix Bouc Handball

Union Pays D Aix Bouc Handball

Association Ecole De Production Desenergies Du Sud

Full Contact Academy

Marseille Escrime Club

Ligue D'Athlétisme Provence Alpes Cote D'Azur

Ligue D'Athlétisme Provence Alpes Cote D'Azur

Vitrolles Handball Jeunes

Boxing Club Gardannais 13

Asc Du Club Hippique Aix Marseille

Aix Athle Provence

Opening Nights

Rap'N Boxe

Athletic Club Miramas

Pays D'Aix Venelles Volley Ball

Athletic Club Phoceen

Pays Salonais Basket 13

Groupement D'Interet Public Mission Locale Est Etang De Berre

Aix Universite Club 13 Volley Ball

Defi De Monte Cristo

Les Perles De L'Oasis