Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Marseille

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

472 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

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Centre Sportif Des Hippo

Marseille • Année : 2023

10 000 €

7/10

Investisssement - Droit Commun - Demande De Subvention - Centre Sportif Des Hippo - Sport Et Équipement Sportif - 2023

Subventions de Marseille

Centre Sportif Des Hippo

Sensations Bleues

Atelier De L Environnement Cpie

Association Aix'Qui?

Aix Handisport

Association De Gestion Du Centre Albert Camus

Bmx Club Les Pennes Mirabeau

Centre Sportif Des Hippo

Ecole Sport Entreprendre

Handball Plan De Cuques

Academie Aixoise De Tir Sportif

Marseille Innovation

Ligue Sud Du Sport Universitaire

Atelier Bleu Du Cap De L Aigle

Atelier Bleu Du Cap De L Aigle

Pole Metropolitain Pour L Entrepreneuriat

Vitrolles Sport Volley-Ball

Les Argonautes

Ensemble Pou Les Jeunes Du 13

Ensemble Pou Les Jeunes Du 13

Ensemble Pou Les Jeunes Du 13

Club Marignanais Des Sports D'Aviron

Les Perles De L'Oasis

Defi De Monte Cristo

Aix Universite Club 13 Volley Ball

Groupement D'Interet Public Mission Locale Est Etang De Berre

Pays Salonais Basket 13

Athletic Club Phoceen

Pays D'Aix Venelles Volley Ball

Athletic Club Miramas

Rap'N Boxe

Opening Nights

Aix Athle Provence

Asc Du Club Hippique Aix Marseille

Boxing Club Gardannais 13

Vitrolles Handball Jeunes

Ligue D'Athlétisme Provence Alpes Cote D'Azur

Ligue D'Athlétisme Provence Alpes Cote D'Azur

Marseille Escrime Club

Full Contact Academy

Association Ecole De Production Desenergies Du Sud

Union Pays D Aix Bouc Handball

Union Pays D Aix Bouc Handball

South Winners Taekwondo

South Winners Taekwondo

Trophée Annuel Des Campus Du Territoire

Auc Taekwondo

Aix Universite Club Rugby

Stade Marseillais Universite Club

X Terra Aventure Pelissanne