Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Marseille

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

472 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

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Association Pour Le Développement Local

Marseille • Année : 2023

25 000 €

2/10

Subvention De Fonctionnement Apdl - Droit Commun - Demande De Subvention - Association Pour Le Développement Local - Emploi, Insertion Économique Et Sociale - 2023

Solidarité

Inco.Org

Marseille • Année : 2023

15 000 €

2/10

Action - Incoplex Sud - Accompagnement D'Entrepreneurs À Impact - Droit Commun - Demande De Subvention - Inco.Org - Développement Économique Et Attractivité - 2023

Subventions de Marseille

Association Pour Le Développement Local

Inco.Org

Association Grand Luminy

Fask

Les Chantiers Du Pays De Martigues

Pro Bono Lab - 13001

Maison De L'Emploi Ouest Provence

Forum Centrale Marseille Entreprises

Startup Aix Marseille

Remise En Jeux

Centre Franco Allemand De Provence

Comite Local Pour Le Logement Autonome Des Jeunes Du Territoire De Ouest Provence

Comite Local Pour Le Logement Autonome Des Jeunes Du Territoire De Ouest Provence

Association Sainte Marie

Pole Optitec

Accueil Information Pour Tous Les Etrangers Et Personnes D'Origine Étrangère

Centre De Vie Régional

Solidarite Paysans Provence Alpes

Les Ateliers De La Trévaresse

Dpsy Consult

Association De Soutien À La Médiation Et Aux Antennes Juridiques Centre D'Accès Au Droit Des Etrangers Addap 13

Le Syndikat Des Momes

Justice Et Union Pour La Transformation Sociale

Adava Pays D'Aix

L'Incassable

Agence Locale De L'Energie Et Du Climat

Agence Locale De L'Energie Et Du Climat

Agence Locale De L'Energie Et Du Climat

Initiative Marseille Metropole

Pays D Aubagne La Ciotat Initiatives

Prevention Et Reinsertion Sociale

Aggrego Tech

Solidarités International

Anonymal

60 000 Rebonds Sud

Job Expert

Insertion Solidarite Innovations Sociales

Mission Locale De Marseille

Cosens

Reseau Entreprendre Provence

Festival De La Camargue Et Du Delta Du Rhône

Association Point Formation

Association Pour Le Droit A L'Initiative Economique

Tvt /Pole Mer Mediterranee

Tvt /Pole Mer Mediterranee

Crous Aix Marseille Avignon

Comite Dep Organisation Fete Vigne Et Vin

Centre De Ressources En Information Géographique En Provence-Alpes-Côte D'Azur

Centre De Ressources En Information Géographique En Provence-Alpes-Côte D'Azur

École Des Mines De Saint Etienne Campus Georges Charpak