Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Marseille

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

472 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

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Association Culturelle Charles Trenet

Marseille • Année : 2023

10 000 €

4/10

Fonctionnement - Droit Commun - Demande De Subvention - Association Culturelle Charles Trenet - Culture Et Équipement Culturel - 2023

Subventions de Marseille

Association Culturelle Charles Trenet

Cbe Sud Luberon / Val De Durance

Association Aix'Qui?

Association Jh Font Sauliere

Atelier De L Environnement Cpie

Office De Tourisme Aix En Provence

Office De Tourisme De Pertuis - Pertuis Active

Federation Departementale Foyers Ruraux

Massif Des Costes

Office De Tourisme Et De La Culture De Cornillon

Departementale D'Etudes Et De Formation

Nuits Metis

Le Poulpe

Earthship Sisters

Association Des Ceramistes Et Santonniers Du Pays D'Aubagne Et De L'Etoile

Association Des Ceramistes Et Santonniers Du Pays D'Aubagne Et De L'Etoile

Festi'Val De Durance

Association Les Panoramistes

Club De La Croisiere Marseille Provence

Provence Tourisme

Provence Tourisme

Centre International Des Arts En Mouvement

Centre International Des Arts En Mouvement

Centre International Des Arts En Mouvement

Le Printemps Du Livre

Pays D Aix Developpement

Association Ciotat Emploi Initiatives

Association Grand Luminy

Centre International Des Arts Et Cultures Urbaines

Wimoov

Ass Culture Arts Plastiques Patrimoine

Association Pour La Promotion Du Velo

Centre International De Poesie Marseille

Association Musique Au Hameau

Opera Mundi

Grans Culture

Rencontres Cinématographiques D'Aix En Provence

Les Ecrivains En Provence

Association Musiques-Échanges

Images De Villes Images De Vie

Les Films Du Delta

Reussir Provence

Institut Ecocitoyen Pour La Connaissance Des Pollutions

Institut Ecocitoyen Pour La Connaissance Des Pollutions

Les Lumieres

Fete Le Mur Aix En Provence

Les Ateliers De Gaia

Roca Fortis Entreprises Developpement

Charlie Free

Art'Euro