Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Marseille

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

472 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

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Solidarite Femmes 13

Marseille • Année : 2023

20 500 €

5/10

Action - Permanences Pour Les Femmes Victimes De Violences Conjugales À Aix-En-Provence, Gardanne Et Bouc-Bel-Air Et Animation Du Réseau Violences Conjugales À Gardanne Et Aix En Provence - Droit Com

Solidarité

Solidarite Femmes 13

Marseille • Année : 2023

4 000 €

5/10

Action- Protocole De Prise En Charge Des Victimes Et D'Éloignement De L'Auteur - Droit Commun - Demande De Subvention - Solidarite Femmes 13 - Développement Urbain Et Stratégie Territoriale - 2023

Solidarité

Etincelle 2000

Marseille • Année : 2023

13 000 €

5/10

Fonctionnement - Droit Commun - Demande De Subvention - Etincelle 2000 - Mobilité, Déplacements, Transports - 2023

Solidarité

Association Les Panoramistes

Marseille • Année : 2023

2 900 €

5/10

Action Anniversaire 10 Ans De L'Observatoire Photographique Du Paysage Depuis Le Gr2013 - Droit Commun - Demande De Subvention - Association Les Panoramistes - Agriculture, Forêts, Paysages Et Espaces Naturels - 2023

Culture

Zero Waste Marseille

Marseille • Année : 2023

10 000 €

5/10

Action - Festival Zero Waste Marseille 2023 - Droit Commun - Demande De Subvention - Zero Waste Marseille - Environnement, Prévention Des Risques - 2023

Subventions de Marseille

Solidarite Femmes 13

Solidarite Femmes 13

Etincelle 2000

Association Les Panoramistes

Zero Waste Marseille

Bureau Des Guides Du Gr2013

Merterre

Syndicat Mixte Parc Marin De La Côte Bleue

Chambre D'Agriculture Des Bouches Du Rhône

Chambre D'Agriculture Des Bouches Du Rhône

Happy Day

Citoyens De La Terre

Culture Du Coeur 13

Atelier De L Environnement Cpie

A.S.A. Du Canal De Peyrolles

Federation Departementale Foyers Ruraux

Asa Du Canal Du Moulin

Civam

Atelier De L Environnement Cpie

Chambre D Agriculture Vaucluse

Chambre D Agriculture Vaucluse

Jeunes Agriculteurs Des Bouches Du Rhone

Asa Du Canal De Craponne

Ceta De Berre

Association Régionale De Gestion Et D'Etude Des Sols Naturels Et Agricoles

Chambre D Agriculture Vaucluse

Association Pégase

Le Collectif Des Sens

Les Epuisettes

Association De Médiation Sociale

Aérobd

Association Méditerranéenne De Soutien Culturel Artistique Et Sportif

Association Méditerranéenne De Soutien Culturel Artistique Et Sportif

Association Méditerranéenne De Soutien Culturel Artistique Et Sportif

Ligue Paca De Natation

Provence Vtt

Le Relais Des Possibles

3S Séjour Sportif Solidaire

Septentrion Environnement

Les Amis De Saint Marc Jaumegarde

Regard Du Vivant

Education Sport Culture Et Spectacles

Chambre De Commerce Et D'Industrie Métropolitaine Aix-Marseille-Provence

Chambre D'Agriculture Des Bouches Du Rhône

Ecole Nationale Supérieure De Paysage

Lecridel'Enfant En Paysd'Aix

Office De Tourisme D'Istres

Office De Tourisme D'Istres

Office De Tourisme D'Istres

Atmosud