Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Marseille

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

321 subventions trouvées

Score : 1 - 3

1 (Douteux)10 (Légitime)

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Ecole Des Parents Et Des Educateurs D'Aix Pays D'Aix

Marseille • Année : 2023

6 800 €

2/10

Permanence Sur La Commune De Bouc Bel Air - Droit Commun - Demande De Subvention - Ecole Des Parents Et Des Educateurs D'Aix Pays D'Aix - Développement Urbain Et Stratégie Territoriale - 2023

Solidarité

Ecole Des Parents Et Des Educateurs D'Aix Pays D'Aix

Marseille • Année : 2023

3 000 €

2/10

Permanence Sur La Commune Des Pennes Mirabeau - Droit Commun - Demande De Subvention - Ecole Des Parents Et Des Educateurs D'Aix Pays D'Aix - Développement Urbain Et Stratégie Territoriale - 2023

Solidarité

L Appart Un Bail Pour Tous

Marseille • Année : 2023

75 000 €

2/10

Fonctionnement - Droit Commun - Demande De Subvention - L Appart Un Bail Pour Tous - Développement Urbain Et Stratégie Territoriale - 2023

Subventions de Marseille

Ecole Des Parents Et Des Educateurs D'Aix Pays D'Aix

Ecole Des Parents Et Des Educateurs D'Aix Pays D'Aix

L Appart Un Bail Pour Tous

Initiative Ouest Provence

Declic 13

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Evolio Pae

Mission Locale Ouest Provence

Association Accelerateur M

Institut D'Etudes Politiques D'Aix En Provence

Institut De Recherche Pour Le Developpement

Office De Tourisme De Fuveau

Office De Tourisme De Gardanne

Office De Tourisme De St Chamas

Universite D'Aix-Marseille

Universite D'Aix-Marseille

Universite D'Aix-Marseille

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Gymnastique Du Pays D'Aix

Cnrs Delegation Provence Corse

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Ligue Contre Le Cancer 13

École Des Mines De Saint Etienne Campus Georges Charpak

Centre De Ressources En Information Géographique En Provence-Alpes-Côte D'Azur

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Comite Dep Organisation Fete Vigne Et Vin

Crous Aix Marseille Avignon

Tvt /Pole Mer Mediterranee

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Association Pour Le Droit A L'Initiative Economique

Association Point Formation

Festival De La Camargue Et Du Delta Du Rhône

Reseau Entreprendre Provence

Cosens

Mission Locale De Marseille

Insertion Solidarite Innovations Sociales

Job Expert

60 000 Rebonds Sud

Anonymal

Solidarités International

Aggrego Tech

Prevention Et Reinsertion Sociale

Pays D Aubagne La Ciotat Initiatives

Initiative Marseille Metropole

Agence Locale De L'Energie Et Du Climat

Agence Locale De L'Energie Et Du Climat

Agence Locale De L'Energie Et Du Climat

L'Incassable

Adava Pays D'Aix

Justice Et Union Pour La Transformation Sociale