Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Lyon

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

2038 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

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Occe Maternelle Marcel Pagnol

Lyon • Année : 2023

905 €

4/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.

Subv.Ince E723 Em Pagnol

Subventions de Lyon

Occe Maternelle Marcel Pagnol

Occe Maternelle Marcel Pagnol

Occe Maternelle Marcel Pagnol

Occe Maternelle Les P Tits Canuts

Occe Maternelle Les Gemeaux

Occe Maternelle Les Gemeaux

Occe Maternelle Les Gemeaux

Occe Maternelle Les Eglantines

Occe Maternelle Les Eglantines

Occe Maternelle Les Eglantines

Occe Maternelle Lavirotte

Occe Maternelle Lavirotte

Occe Maternelle Lavirotte

Occe Maternelle La Sarra

Occe Maternelle La Sarra

Occe Maternelle Gilibert

Occe Maternelle Gilibert

Occe Maternelle Gilbert Dru

Occe Maternelle Briand

Occe Maternelle Briand

Occe Maternelle Antoine Remond

Occe Maternelle Antoine Remond

Occe Maternelle Antoine Remond

Occe Maternelle Andre Philip

Occe Maternelle Andre Philip

Occe Maternelle Andre Philip

Occe Mater Paul Emile Victor

Occe Mater Paul Emile Victor

Occe Lamartine

Occe Maternelle Charles Peguy

Occe Maternelle Charles Peguy

Occe Maternelle Charles Peguy

Occe Maternelle Gilbert Dru

Occe Maternelle Georges Lapierre

Occe Maternelle Fulchiron

Occe Maternelle Fulchiron

Occe Maternelle Fulchiron

Occe Maternelle Crestin

Occe Maternelle Crestin

Occe Maternelle Condorcet

Occe Maternelle Condorcet

Occe Maternelle Condorcet

Occe Maternelle Charles Peguy

Occe Maternelle Gilbert Dru

Cie De Danse Hallet Eghayan

Comite Des Fetes Ville De Lyon

Comite Des Fetes Ville De Lyon

Centre Social La Sauvegarde

Centre Social La Sauvegarde

Arhm