Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Lyon

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

2038 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

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Occe Ecole Primaire Condorcet

Lyon • Année : 2023

2 037 €

3/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.

Subv. Ince E321 Ee Condorcet

Subventions de Lyon

Occe Ecole Primaire Condorcet

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Occe Ecole Primaire Internationale

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Occe Ecole Primaire Gilbert Dru

Occe Ecole Primaire Gilbert Dru

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Occe Ecole Raoul Dufy

Occe Ecole Primaire Berlioz

Occe Ferdinand Buisson

Occe Gs Ginkgo

Occe Maternelle Joseph Cornier

Occe Maternelle Jean Rostand

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Occe Maternelle Jean Mace

Occe Maternelle Jules Verne

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Occe Maternelle Marie Bordas

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Occe Maternelle Alix

Occe Maternelle Briand

Occe Maternelle Alix

Occe Mater Paul Emile Victor

Artis Mbc

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Cs De La Croix Rousse

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Cuivres Diffusion Odyssee

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Ctre Musiques Traditionnelles Ra

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Croix Rouge Francaise

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Desoblique

Association Lyon La Duchere

Association Insertion Dévelopt Emplois Nouveaux

Avenir Sante France

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Ass Diffusion Instrum Percussion Clavier

Ass Charles Peguy Lyon 8

Association Des Jardins Ouvriers Communaux Lyon

Centre Social Et Culturel Pierrette Augier

Ass Artistique Diversites Numeriques

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