Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Lyon

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

2038 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

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Occe Primaire Joseph Cornier

Lyon • Année : 2023

4 500 €

9/10

TSCO - RHONE COOP ECOLE PRIMAIRE J CORNIER OCCE Projet : A la découverte du milieu montagnard" P.3 de l'annexe, delib N°2022/2182 du CM du 15.12.2022

Subventions de Lyon

Occe Primaire Joseph Cornier

Occe Primaire Les Gemeaux

Occe Primaire Les Gemeaux

Occe Primaire Les Gemeaux

Occe Primaire Louis Pasteur

Occe Primaire Frederic Mistral

Occe Maternelle Nove Josserand

Occe Primaire Combe Blanche

Occe Primaire Lumiere

Occe Primaire Michel Servet

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Pole Neuf Mjc - Centre Social

Patronage Scolaire Laique Montchat

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Patronage Scolaire Laique Montchat

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Pole Neuf Mjc - Centre Social

Olympique Lyonnais Association

Occe Primaire Montbrillant

Occe Primaire Montbrillant

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Occe Primaire Pain Leve

Occe Primaire Pain Leve

Occe Primaire Pierre Corneille

Mutualite Francaise Du Rhone Myrtille

Mutualite Francaise Du Rhone Ram Citrouille

Mutuelle Petite Enfance La Courte Echelle Ram

Mutuelle Petite Enfance Lafayette Canne A Sucre

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Mutuelle Petite Enfance Les P Tits Soyeux

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Mutuelle Petite Enfance Les Pitchounes Du 6Eme

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Mutuelle Petite Enfance Lyon 7 Ram Pouss 7

Mutuelle Petite Enfance Lyon 7 Ram Pouss 7

Mutualite Francaise Du Rhone Myrtille

Mutualite Francaise Du Rhone Microcreche Carillons

Mutualite Francaise Du Rhone Microcreche Carillons

Mutualite Francaise Du Rhone Andree Roux

Mutualite Francaise Du Rhone Mirabilis Villette

Mutualite Francaise Du Rhone Mirabilis Villette

Mutualite Francaise Du Rhone Andree Roux

Mutualite Francaise Du Rhone Andree Roux

Mutualite Francaise Du Rhone Microcreche Carillons

Mutualite Francaise Du Rhone Grain D Orge

Mutualite Francaise Du Rhone Grain D Orge

Mutualite Francaise Du Rhone L Epinette

Mutualite Francaise Du Rhone L Epinette

Mutualite Francaise Du Rhone L Epinette

Mutualite Francaise Du Rhone Les Dalhias Mc