Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Lyon

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

2038 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

Rechercher

Ass La Passerelle D Eau De Robec

Lyon • Année : 2023

22 000 €

2/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.

Pedr Aide Exceptionnelle

Solidarité

Ass La Passerelle D Eau De Robec

Lyon • Année : 2023

9 000 €

2/10

La Passerelle Eau De Robec 2023 Subvention Alimentation Durable

Solidarité

Lyon • Année : 2023

100 000 €

ALYNEA - fonctionnement 2023

Solidarité

Alynea

Lyon • Année : 2023

65 000 €

Interface 9E

Solidarité

Eglise Protestante Unie De Lyon-Terreaux

Lyon • Année : 2023

25 000 €

2/10

Subvention D'Investissement - Eglise Protestante Unie De Lyon Terreaux - Projet De Refction Des Toitures Du Temple De La Lanterne

Subventions de Lyon

Ass La Passerelle D Eau De Robec

Ass La Passerelle D Eau De Robec

Ass La Passerelle D Eau De Robec

Centre Social Et Culturel Pierrette Augier

Le Mas

Le Mas

Ajd Maurice Gounon

Ajd Maurice Gounon

Ajd Maurice Gounon

Ajd Maurice Gounon

Ajd Maurice Gounon

Ajd Maurice Gounon

Agence Urbanisme Aire Metrop. Lyonnaise

Agence Urbanisme Aire Metrop. Lyonnaise

Altm

Alynea

Alynea

Eglise Protestante Unie De Lyon-Terreaux

Initiatives Economie Sociale Et Solidaire

Initiatives Economie Sociale Et Solidaire

Ifra Institut Formation Rhone Alpes

Cap Services

Association Des Commercants Saxe Saint Pothin

E L M

Compagnie Du Gai Savoir

Amicale Laique Voltaire

Amicale Laique Voltaire

Baby Nursery

Les Grands Concerts

Les Grands Concerts

Lalouma

Arts Et Developpement Rhone Alpes

Arts Et Developpement Rhone Alpes

Zonebis

Mission Locale De Lyon

Mission Locale De Lyon

Mac Guffin Association

Les Gones Trotteurs

Le Lien Theatre

Maison Pour Tous

Maison Pour Tous

Maison Pour Tous

Maison Pour Tous

Maison Pour Tous

Maison Pour Tous

Pierre Et Le Loup

Pierre Et Le Loup

La Bergerie Urbaine

La Bergerie Urbaine

La Legumerie