Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Lyon

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

2038 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

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Assemblee Artistique Des Diversites Numeriques

Lyon • Année : 2023

5 000 €

1/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.

AADN - Enveloppe FIC 2023

Culture

Association De L Hotel Social - Siege

Lyon • Année : 2023

4 822 €

1/10

LA CHARADE - Jacques Prévert - 2ème tranche 2023

Solidarité

Bagage'Rue

Lyon • Année : 2023

20 000 €

1/10

BAGAGE'RUE - fonctionnement 2023

Solidarité

Centre Social Des Etats Unis

Lyon • Année : 2023

2 000 €

1/10

Centre Social Des Etats-Unis Action 2023 : Fete De Quartier

Subventions de Lyon

Assemblee Artistique Des Diversites Numeriques

Association De L Hotel Social - Siege

Bagage'Rue

Centre Social Des Etats Unis

Centre Social Des Etats Unis

Centre Social Des Etats Unis

Batigere Rhone Alpes

Batigere Rhone Alpes

Batigere Rhone Alpes

Batigere Rhone Alpes

Batigere Rhone Alpes

Centre Social De Champvert

Centre Social De Champvert

Centre Social De Champvert

Centre Lesbien Gai Bi Trans Et Intersexe Lyon

Centre Leon Berard

Centre Leon Berard

Centre Leon Berard

Centre De La Voix Rhone Alpes Les Passerelles

Centre De La Voix Rhone Alpes Les Passerelles

Centre 9 C Est Neuf

Carre Roosevelt Lyon Rive Gauche

Le Petit Monde Et L Univers

Le Mas

Le Mas

La Cordonnerie

La Bf15

La Bf15

Le Grand Large Association Pour La Jeune Creation

Le Ciel

Le Cent Sept

Agir Ensemble Droits De L Homme

Agir Ensemble Droits De L Homme

Agir Ensemble Droits De L Homme

La Gonette Mlc - Indemnites Des Elus

Acolea Les Lucioles

Acolea Les Lucioles

Licra

Afev

Afev

Afev

Afev

Ass Charles Peguy Lyon 8

Espace 6 Mjc

Espace 6 Mjc

Altm

Epi Centre Epicerie Solidaire Et Sociale

Alynea

Enedis Saint Etienne

Enedis Saint Etienne