Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Face à une pression fiscale croissante, les citoyens ont le droit de savoir où va leur argent.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Subventions de Lyon

Cocon De L Ouest

Centre Social Point Du Jour

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Croix Rouge Francaise Oursons Et Compagnie

Cs De La Croix Rousse

Cs De La Croix Rousse

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Crf Arlequin

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Creche St Bernard

Association Lyon Sante Education Alyse Cc

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Ass Tandem Club Rhodanien

Ass Tandem Club Rhodanien

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Aviron Union Nautique De Lyon

Canoe Kayak Lyon Oullins Mulatiere

Canoe Kayak Lyon Oullins Mulatiere

Canoe Kayak Lyon Oullins Mulatiere

Canoe Kayak Lyon Oullins Mulatiere

La Ferme De La Croix Rousse

Agds Jardin D Enfants Du 5Eme

Agds Jardin D Enfants Du 5Eme

Lyon Glace Patinage

L Ours En Peluche

Elementaire Robert Doisneau Occe

Elementaire Robert Doisneau Occe

Elementaire Robert Doisneau Occe

Gym Lyon Metropole

Gym Lyon Metropole

Alfa 3A Le Chantoiseau

Instance Regionale D'Education Promotion Sante Auv

Alfa 3A L Escale De Nelly

Jardin De La Colline

Jardin De La Colline

Jardin D Ainay Creche Collective

Une Souris Verte