Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Lyon

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

2038 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

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Les Enfants De La Colline Creche Popy Cc

Lyon • Année : 2023

60 804 €

9/10

Les Enfants De La Colline (Ex Afl) - Parc Popy Subv.Indiv.Fct. 2023

Solidarité

Les Enfants De La Colline Creche Pirouette Cc

Lyon • Année : 2023

30 469 €

9/10

les enfants de la colline (ex-AFL) Pirouette - 2e tranche 2023

Solidarité

Les Enfants De La Colline Creche Pirouette Cc

Lyon • Année : 2023

73 000 €

9/10

Les Enfants De La Colline - Pirouette Fonds Aide Exceptionnel 2023

Solidarité

Les Bebes Du Vieux Lyon La Baleine

Lyon • Année : 2023

70 800 €

9/10

Les Bebes Du Vieux Lyon - La Baleine Subv.Indiv.Fct. 2023

Subventions de Lyon

Les Enfants De La Colline Creche Popy Cc

Les Enfants De La Colline Creche Pirouette Cc

Les Enfants De La Colline Creche Pirouette Cc

Les Bebes Du Vieux Lyon La Baleine

Agds Blandan

La Cine Fabrique Ecole Nal Cinema

Agds Ram Baby Loup

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Les Maisons Des Touts Petits

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Acolea Chocolatine

Acolea L'Oceane

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Les P Tits Gones Du 8Eme

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Agds Berthelot Epargne

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